education familiale au maroc

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Versailles, 28 octobre 2010, 09/06175)

...Chez Mme Anne Z.. . .. 10000 RABAT (MAROC) . représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE ... été prises par le juge aux affaires familiales qui, selon ordonnance de non conciliation du 1er m... devra verser pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 400 euros par mois, soi...

• Décision du 18 juillet 2006 relative à l'enquête « Intégration des secondes générations en Europe »

... d'un des pays sélectionnés (Turquie, Maroc). Ce questionnaire explore les itinéraires scolai..., les relations sociales, la vie familiale, les pratiques linguistiques et les constructions ...

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2006
• Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche enseignement superieur et recherche
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mars 2011 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 10/03649)

.... née le 01 Juin 1968 à KENITRA (MAROC). .. .. . 17440 AYTRE . représentée par la SCP C... en divorce au juge aux affaires familiales du Mans. . M. Y.. a, de son côté, engagé une pr... de celui-ci à l'entretien et l'éducation de chacun des enfants et a condamné M. Y.. à pay...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/04725)

...par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CA/ VV . APPELANT . Monsieur M'Hammed . Y.. né en 1952 à TAFERSIT MAROC . demeurant .. représenté par la SCP COCHEME LAB... sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants. . Par acte du 5 février 20...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 avril 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 7 avril 2011, 10/06240)

...par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CA/ VV . APPELANTE . Madame Wafa X.... née le 21 Septembre 1976 à FARKHANA (MAROC) . demeurant .. représentée par la SCP LEVASSEUR... sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant;. - ordonné l'inscription sur le pass...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/04825)

... mariés le 11 août 1981 à AL HOCEIMA (Maroc), sans contrat préalable. De leur union, sont iss... du 15 juin 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, a, s'agiss... du père à l'entretien et d'éducation des enfants mineurs et à 100 euros par mois la co...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 14 avril 2011, 10/06582)

...par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: DG/ VV . APPELANTE . Madame Malika...née le 01 Janvier 1965 à OULED MESSAOUD MAROC . demeurant .. représentée par la SCP COCHEME LA... du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant,. - rejeté la demande de dommages et ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/02342)

... le 15 mars 2010 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE ... de 70 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. . En l'état de ses dernières conclu... soient propriétaires d'une maison au MAROC où ils se rendraient souvent de même que Monsieu...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2011, 09/00484)

.... né le 13 Janvier 1955 à MEKNES (MAROC). .. . représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, ...� du 29 avril 2005 du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA l'autoris... Céline pour son entretien et son éducation, et à 100 euros par mois la somme versée au mêm...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, 09/02152)

...né le 25 Septembre 1962 à AIT YOUSSI (MAROC) . .. représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, ... 2009 par lequel le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de VILLEFRANCHE SUR... à contribution à l'entretien et l'éducation des enfants au profit de l'un ou l'autre des paren...