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... Vu le plan d'occupation des sols du secteur Nord-Ouest de la communauté urbaine de Lyon approuvé ...... Vu le plan d'occupation des sols du secteur Sud-Ouest de la communauté urbaine de Lyon approuvé ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Grands magasins et magasins populaires
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
... Ce pays anglophone d'Afrique de l'Ouest a été ravagé par une guerre civile (de mars ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
... Il a ainsi considéré que la Deutsche Post ne pouvait pas appliquer un salaire minimum à l'ensemble du secteur des services postaux, fixé à 9 euros à l'Est et 9,80 l'heure à l'Ouest. Approuvé en décembre 2007 par le Parlement ...
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... lecteurs, Michel Hérail, directeur honoraire du Cridon Ouest, vous propose une étude sur le droit de ...
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Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Les « nouveaux pays » sont une opportunite pour les cabinets francais La methode : far-east ou business plan ? Tout integre, reseau ou les deux ? Approcher les marches fermes aux avocats etrangers : linklaters en inde L'apparition de nouveaux axes
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration du Grand duché du Luxembourg a présenté, le 27 juin ...... Références : - Communiqué de presse du Grand duché de Luxembourg, 27 juin 2007http://www....
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La Revue des Notaires - Num. 28, Octobre 2007
La vente d'anciens bâtiments agricoles au regard du droit de préemption de la SAFER
...324 73 Le Gall, Aspects Notariaux de la Loi d'Orientation Agricole - Cridon Ouest septembre 1980 p. 43 A.Jallais -J.Cl. Rural ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
... Afin de mettre en oeuvre cette action commune, le Conseil avait adopté par la suite une décision en vue d'une contribution de l'UE à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans le cadre du moratoire sur les ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Le 4 juillet 2008, le Conseil de gouvernement du Luxembourg a adopté un projet de règlement grand-ducal autorisant la mise en oeuvre des ...... Références : - Compte-rendu du conseil du gouvernement du 4 juillet 2008 - "Projet de règlement grand-ducal autorisant la mise en oeuvre des ...
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