ecu

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• RÈGLES APPLICABLES
• MONNAIE
• SIGNIFICATION DU MOT ECU

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS
• ACTES CLAIRS
• TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
• POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (ARTICLES 102 A À 116)
• MONNAIE UNIQUE
• SIGNIFICATION DU MOT ECU

• Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 Avril 2003

• Journal Officiel num. 23, 28 janvier 1993
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 11 mai 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 en ECU (code Sicovam nos 11430 et 11431)

• Journal Officiel num. 117, 22 mai 1993
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 décembre 2003 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 17 décembre 2003, 240957)

-03-01 Le refus du juge national de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle ne méconnaît pas le droit au procès équitable garanti par les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. -03-01-01-08 Eu égard aux divergences existant entre les différentes versions linguistiques du traité instituant la Communauté européenne, qui font toutes également foi, et à l'objet des stipulations de l'article 3 A du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 4 CE, et de l'article 109 L, devenu l'article 123 du même traité, dans sa rédaction alors en vigueur instituant la monnaie unique, il est clair que le mot Écu retenu dans la version française du traité in...

• Arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU 7,25 p. 100 Mars 1998

• Journal Officiel num. 58, 10 mars 1993
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 12 mars 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en ECU (codes Sicovam nos 11930 et 11931)

• Journal Officiel num. 65, 18 mars 1993
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

...Taux de change appliqués:. 1 ECU=FB. 42,2887. 1 ECU=DM. 2,05434. 1 ECU=St. 0,697132...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 23 avril 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1993 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en ECU (codes Sicovam nos 11720 et 11721)

• Journal Officiel num. 100, 29 avril 1993
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam nos 11430 et 11431)

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 1990
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam nos 11430 et 11431)

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 1990
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 avril 1992 (cas Traité sur l'Union européenne)

Traité sur l'Union européenne - Journal officiel du 11avril 1992, p. 5354 -

... à l'instauration d'une monnaie unique, l'Ecu, ainsi que la définition et la conduite d'une pol...