economie internationale

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1 terme du glossaire pour economie internationale

2.246 documents pour economie internationale

- Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 décembre 1973 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 7 décembre 1973, 80357)
SI L'ARTICLE 85 DE LA LOI DU 8 AOUT 1947 PREVOIT QUE LE TARIF DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EST "FIXE PAR DECRET CONTRESIGNE PAR LE MINISTRE DES FINANCES ET LES MINISTRES INTERESSES", LE DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1969 FIXANT LES MODALITES DE LA REMUNERATION DE L'ARCHITECTE EN CHEF DE LA SECTION FRANCAISE DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE ET INTERNATIONALE D'OSAKA 1970 -DECRET AUQUEL ETAIENT APPLICABLES LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 22 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958- DEVAIT ETRE CONTRESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, MAIS NON PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES AFFAIRES CULTURELLES. LE DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1969 FIXANT LES MODALITES DE LA REMUNE...
- Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget

- Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative
...119,50 ?. 133,40 ?. 3303332900009. Economie et prévision. 5. 14,30 ?. 14,01 ?. 58,00 ?. 56,81...80,55 ?. 3303336700009. Economie internationale. 4. 21,00 ?. 20,56 ?. 71,00 ?. 69,51 ?. 75,00 ?. 7...
- Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2011
- Arrêté
- Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique expérimentale appliquée aux milieux vivants »
... (HDR) ou une qualification internationale reconnue de niveau au moins équivalent à celui d...
- Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 octobre 2000 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 20 octobre 2000, 201061 201063 201137, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-01-02-01-01-03 L'emploi de conseiller financier auprès de l'ambassade de France au Royaume-Uni ne constitue pas un emploi à la discrétion du Gouvernement. La décision de mettre fin aux fonctions d'un agent occupant cet emploi doit par suite, en application des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, être motivée. -02-02-02 Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ayant, par lettre adressée au président de la Banque Européenne pour le Reconstruction et le Développement (BERD), "décidé" de mettre fin aux fonctions d'administrateur exercées au sein de cette organisation par un fonctionnaire français. Ce courrier doit être regardé, compte tenu des modalités de désignation des administrateurs de la BERD, élus sur pr...

... de gouverneur d'une institution internationale mais en sa qualité d'autorité nationale et qu'el...
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale
- Arrêté du 1er avril 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur France expertise internationale
- Arrêté du 3 août 2011 approuvant des cessions de participations financières par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux et la prise de participations financières afférente de la société Roubaix Jeux distribution

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