ecoles des loisirs

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juin 1986 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 25 juin 1986, 65052, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02, 16-05-10 L'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix est applicable, selon ses propres termes, aux prix de tous les produits et services. Des participations d'usagers aux frais de fonctionnement d'un centre de loisirs géré par une caisse des écoles, qui sont réclamées auxdits usagers en vue de couvrir une partie des charges d'un service public déterminé, trouvent leur contrepartie directe dans les prestations fournies par ce service. Par suite, alors même qu'elles n'en couvrent pas entièrement le coût et que leur montant tient également compte d'un "quotient familial", lesdites participations sont soumises à la réglementation générale des prix.

• Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

...4. Pour la région Midi-Pyrénées : Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), 7, ... GS), espace enfance Roger-Cotella, rue des Ecoles, 13111 Coudoux. 7. Pour la région Rhône-Alpes : ...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 2012
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Code de l'éducation

... l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des... d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des poli...

• Codes

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

...-direction du pilotage des services et des écoles ; ? la sous-direction de la conduite et de l'accom... de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ; ? l'ensemble « écoles ? centre de fo...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 août 2004 (cas Loi relative aux libertés et responsabilités locales)

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

... nouvelle organisation administrative des écoles primaires communales ;. 7. Considérant que, selon... sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de ...

• Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

... d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ; ? avant le 1er janvier 2018 pour les... le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second de...

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28/03/2011, 312282)

...-formes réservées aux activités de loisirs et de tourisme ainsi qu'aux écoles de pilotage ; ...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... général de l'Institut CTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Téléc... de la jeunesse, des sports et des loisirs CAP locale compétente pour le corps d'adjoints te...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration

...T.  . 2010. 2011. AIR. Groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air GEAAA 30.300...Restauration,hôtellerie,loisirs. Santé. Infrastructure. soutienopérationnel(MCO,...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

... Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 34.2BA. 4,00. Fabrication ou fabrication associé...? Ecoles de conduite. ? Exploitation de parkings. 71.1ZB. 1...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté