echantillons gratuits a recevoir

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2 documents pour echantillons gratuits a recevoir

- Code général des collectivités territoriales
... des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au ... destinées à la constitution d'échantillons statistiquement représentatifs. . L'Etat met à ... d'une personne qui y est décédée sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décè...
- Codes
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
...Elles ne peuvent recevoir les concours financiers de l'Etat mentionnés à l... prélever des pièces ou des échantillons pour procéder à des analyses ou à des essais et...Elles s'appliquent aux transports gratuits effectués par une entreprise de transports mariti...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance