Ecaille

• Décret pris pour l'application des lois du 1er août 1905 et du 21 avril 1939, en ce qui concerne le commerce des objets en écaille, en ivoire, en ambre et en écume

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire ; « ? la loi du 3 février 1940 tend...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 1991 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 8 juillet 1991, 77622, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-03, 19-03-06-06 Il résulte de l'article L.233-78 du code des communes qu'une commune qui décide d'instituer le système de redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères ne peut fixer le montant de la redevance qu'elle institue qu'en fonction de l'importance du service rendu. En décidant d'arrêter la liste des redevables au titre de l'enlèvement des ordures ménagères et de fixer la somme que chacun de ces redevables devra acquitter, en fonction des impôts locaux, la commune de l'Ecaille a méconnu ces dispositions.

• Décret du 1er octobre 1990 portant classement parmi les monuments historiques d'une commode en marqueterie d'écaille et de cuivre provenant des collections de Jean-Baptiste Machault d'Arnouville

• Journal Officiel num. 231, 5 octobre 1990
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 06/416)

... restaurants dénommés LES GOURMETS et L'ECAILLE ainsi qu'un hôtel de 28 chambres situés dans le ...

• Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification

... de réalisation de prélèvements d'écaille de peinture. » est supprimé. Les alinéas suivan...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2011, 09/06723)

...Séjour/ cuisine:. Un carreau est écaillé et un autre descellé. Les joints de plinthes sont...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 11 juillet 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juillet 2008, 06/14993)

... jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédané de toute...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 novembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 novembre 2008, 06-19.021)

... dans un mur décrépi dont la peinture s'écaille, que cette combinaison implique des choix esthéti...

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

..., Le Châtelet-sur-Retourne, Le Thour, L'Ecaille, Leffincourt, Lucquy, Machault, Ménil-Annelles, M...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté