eau vive

Législation

Journal Officiel, 18 Juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

... « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'�...... ARTICLE 2 La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive, des compétences suivantes figurant dans ...

Législation

Journal Officiel, 18 Juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

... « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'�...... « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur ...

Législation

Journal Officiel, 12 Mai 1995

Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie

Ministère de la jeunesse et des sports

... du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de ......l dans l'établissement - Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur ainsi qu'une carte du plan d'eau ou de la rivière couramment utilisés ...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, Section, du 21 mars 1975, 78306, publié au recueil Lebon

Recurso nº 78306

CONTRIBUTIONS ET TAXES: IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES: TAXES ASSIMILEES: TAXES SYNDICALES -Légalité des bases de répartition des dépenses: Intérêt des propriétaires aux travaux: Travaux d'amélioration d'un cours d'eau: Association syndicale forcée: Légalité des bases de répartition des dépenses: Intérêt des propriétaires aux travaux damélioration dun cours deau (19-03-05-01)

19-03-05-01 L'Association syndicale forcée des propriétaires riverains de deux rivières a pour objet de faire exécuter les travaux de curage et de faucardement et tous travaux d'amélioration de ces cours d'eau. L'intérêt des propriétaires aux travaux doit être apprécié en tenant compte non seulement du débit de l'eau mais aussi des besoins particuliers des exploitations des riverains ainsi que des inconvénients qui résulteraient le cas échéant pour la collectivité des propriétaires chargée d'...