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Législation
Journal Officiel, 18 Juillet 2008
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
... « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'...... ARTICLE 2 La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive, des compétences suivantes figurant dans ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Juillet 2008
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
... « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'...... « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur ...
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Législation
Journal Officiel, 12 Mai 1995
Ministère de la jeunesse et des sports
... du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de ......l dans l'établissement - Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur ainsi qu'une carte du plan d'eau ou de la rivière couramment utilisés ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, Section, du 21 mars 1975, 78306, publié au recueil Lebon
Recurso nº 78306
CONTRIBUTIONS ET TAXES: IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES: TAXES ASSIMILEES: TAXES SYNDICALES -Légalité des bases de répartition des dépenses: Intérêt des propriétaires aux travaux: Travaux d'amélioration d'un cours d'eau: Association syndicale forcée: Légalité des bases de répartition des dépenses: Intérêt des propriétaires aux travaux damélioration dun cours deau (19-03-05-01)
19-03-05-01 L'Association syndicale forcée des propriétaires riverains de deux rivières a pour objet de faire exécuter les travaux de curage et de faucardement et tous travaux d'amélioration de ces cours d'eau. L'intérêt des propriétaires aux travaux doit être apprécié en tenant compte non seulement du débit de l'eau mais aussi des besoins particuliers des exploitations des riverains ainsi que des inconvénients qui résulteraient le cas échéant pour la collectivité des propriétaires chargée d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 03-46807, 19 Octobre 2005
Recurso nº CXCXAX2005X10X05X00296X000, Ponente Rejet.
...ALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique, pris en sa première branche: , ouvriers d'entretien, ont demandé la condamnation de leur employeur, la société Eau Vive, au paiement d'astreintes; Attendu que la ...
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