eau potable definition

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73 documents pour eau potable definition

- Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
- Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales
... l'exploitation des résultats pour la définition et la programmation des travaux d'entretien et d'a... ressource en eau pour la production d'eau potable : assistance à la définition des mesures de prot...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 16 octobre 1963)
... NECESSAIRES POUR CONDUIRE DE L'EAU POTABLE DANS SA PROPRIETE, A PARTIR DU CANAL DU VERDON, UN...SERVITUDES - AQUEDUC - EAU POTABLE - DEFINITION - APPRECIATION SOUVERAINE . LE TRIBUNAL QUI RECONN...

- Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement
Publics concernés : services d'eau potable et d'assainissement des collectivités locales et ...Objet : définition du plafond de la redevance due à l'Etat pour l'oc...
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...? Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau...? la loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répr...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 octobre 1963)
... NECESSAIRES POUR CONDUIRE DE L'EAU POTABLE DANS SA PROPRIETE, A PARTIR DU CANAL DU VERDON, UN...SERVITUDES - AQUEDUC - EAU POTABLE - DEFINITION - APPRECIATION SOUVERAINE . LE TRIBUNAL QUI RECONN...
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
...Objet : définition de règles générales applicables à l'ensemble d... au réseau public de distribution d'eau potable et de forage en nappe sont conçus, construits, ex...
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
...En l'absence de définition du volume forfaitaire d'eau prélevé par unité d... d'eau est destiné à la production d'eau potable, et en l'absence d'installation de mesure au point...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... présentation stratégique avec la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance, une p...0,5 . 1 . Alimentation en eau potable . 7,2 . 14,4 . Refroidissement industriel conduisa...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
...Chapitre Ier : Définition du coefficient de majoration CM. ARTICLE 1. I. ? L...Les canalisations d'eau potable desservant les logements et, le cas échéant, les...

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