Eau communautaire

• AGRICULTURE
• CHASSE
• REGLEMENTATION (1) Date de clôture de la chasse
• (11),RJ1 Gibiers deau (1). (12),RJ1 Oiseaux de passage (1). (2),RJ1 Directive communautaire du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS
• ACTES CLAIRS
• DIRECTIVES -Directive n° 79-409 du 2 avril 1979 (conservation des oiseaux sauvages)
• Méconnaissance
• Arrêté réglementant la chasse au gibier deau dans la zone de chasse maritime dans le département de la Charente-Maritime (15-03-01-05)

• NATURE ET ENVIRONNEMENT
• PROTECTION DE LA NATURE
• PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE -Directive communautaire en date du 2 avril 1979 (conservation des oiseaux sauvages)
• Méconnaissance des objectifs de la directive
• Arrêté réglementant la chasse au gibier deau dans la zone de chasse maritime dans le département de la Charente-Maritime (44-01-002)

• LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1)

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2004
• Loi

• LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1)

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2004
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 2001 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 22 juin 2001, 224667 225632 225771, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-005, 15-05-10 Les dispositions de l'article 8 de la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 n'excluent pas la possibilité de pratiquer la chasse de nuit. Compatibilité avec les objectifs de cette directive de l'article L. 214-4-1 du code rural qui n'autorise la chasse de nuit au gibier d'eau que pendant le temps de chasse et dans les vingt-sept départements où cette pratique est traditionnelle, à partir des postes fixes existants au 1er janvier 2000.

AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE › CHASSE › REGLEMENTATION -Chasse de nuit au gibier deau › Autorisation (article L. 214-4-1 du code rural) › Compatibilité avec les objectifs de la directive communautaire du 2 avril 1979

• Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche »

• Journal Officiel num. 139, 15 juin 2008
• Arrêté

• Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

... un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu la directive 2006/11...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Code de l'environnement

... en application d'une législation communautaire spécifique portant sur la protection des eaux de ...

• Codes

• Décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

... un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;. Vu le code de l'environ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 mars 1993 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 mars 1993, 109702, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-002 Arrêté du 23 juin 1989 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ouvrant la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime le 15 juillet 1989 à 12 heures dans le département de la Gironde pour la campagne 1989-1990. Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi conjointement en mars 1989 par le Muséum d'histoire naturelle et l'office national de la chasse que si l'huîtrier pie était la seule espèce de gibier d'eau à avoir choisi la zone de chasse maritime dans le département de la Gironde comme site de reproduction et avait, à la date du 15 juillet 1989, achevé sa période de reproduction et de dépendance, ladite zone était fréquentée à cette date par des...

AGRICULTURE › CHASSE › REGLEMENTATION -Date douverture › Arrêté réglementant la chasse au gibier d'eau dans le département de la Gironde › Fixation d'une date commune pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau › Méconnaissance, pour certaines espèces, de la directive communautaire du 2 avril 1979

• Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)

... un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Considérant que la mise...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

... un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu la directive 2006 / ...

• Journal Officiel num. 234, 9 octobre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté