-
Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 76-92377, 06 Octobre 1977
Recurso nº CXRXAX1977X10X06X00294X000, Ponente Cassation partielle cassation
... CIVILES DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE DURIANI, XAVIERE Y... Z..., POUR BLESSURES ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 1 Résultats de la recherche “duriani”