duree des etudes de medecine

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2 termes du glossaire pour duree des etudes de medecine

379 documents pour duree des etudes de medecine

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 avril 1986 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 23 avril 1986, 36092, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-03-05, 30-02-04 Elève de l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux ayant, en exécution d'un contrat signé le 25 octobre 1971 par lui-même et par le directeur de cet institut, bénéficié d'une allocation forfaitaire mensuelle pendant la durée des études conduisant au diplôme d'élevage et de médecine vétérinaire tropicale. L'intéressé s'était engagé, en contrepartie, à servir outre-mer pendant au moins six années, soit comme contractuel du secrétariat d'Etat aux affaires étrangères, soit comme contractuel de l'institut, sitôt accomplies les obligations du service national. Le contrat prévoyait qu'il devrait rembourser les sommes perçues s'il n'acceptait pas l'emploi qui lui serait proposé par le secrétaire d'Etat ou par l'institut, mais serait dispensé de cet...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 23 février 1981 (cas Tribunal des conflits, du 23 février 1981, 02171 02172, publié au recueil Lebon)
-03-02-03-01[1], 30-02-05-03[1], 61-04[1] Etudiants en médecine, ayant achevé le 2ème cycle des études médicales et autorisés à exercer des fonctions d'assistants, employés par un centre médical de recherche dans les mêmes conditions que l'ensemble du personnel médical de l'établissement. Celui-ci étant géré par une personne morale de droit privé, les rapports de droit existant entre le centre et les étudiants sont des rapports de droit privé. -03-02-03-01[2], 30-02-05-03[2], 61-04[2] Les étudiants en médecine effectuant dans un établissement privé le stage pratique prévu par l'article 1er du décret du 28 juillet 1960 modifié sont placés, pendant la durée de ce stage et pour son accomplissement, sous l'autorité de l'établissement qui, en échange du travail qu'ils fournissent, supp...
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...La durée totale d'exercice d'un membre du conseil ne peut e... national de la statistique et des études économiques dans des conditions fixées par décr... diplôme attestant de sa formation en médecine légale ou d'un titre justifiant de son expérienc...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 23 février 1981 (cas Tribunal des conflits, du 23 février 1981, 02171 02172, publié au recueil Lebon)
-03-02-03-01[1], 30-02-05-03[1], 61-04[1] Etudiants en médecine, ayant achevé le 2ème cycle des études médicales et autorisés à exercer des fonctions d'assistants, employés par un centre médical de recherche dans les mêmes conditions que l'ensemble du personnel médical de l'établissement. Celui-ci étant géré par une personne morale de droit privé, les rapports de droit existant entre le centre et les étudiants sont des rapports de droit privé. -03-02-03-01[2], 30-02-05-03[2], 61-04[2] Les étudiants en médecine effectuant dans un établissement privé le stage pratique prévu par l'article 1er du décret du 28 juillet 1960 modifié sont placés, pendant la durée de ce stage et pour son accomplissement, sous l'autorité de l'établissement qui, en échange du travail qu'ils fournissent, supp...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 mai 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1985, 83-13.774)
... AU MEME TAUX QUE CELUI DES GENERALISTES, LA DUREE DES ETUDES MEDICALES DES HOMEOPATHES EST PLUS LONG... EUX TRES DIFFERENTS DE CEUX DISPENSES EN MEDECINE ALLOPATHIQUE;. QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONST...
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
... d'une installation à des fins de médecine nucléaire utilisant des radionucléides en source... des étudiants en troisième cycle des études médicales pendant un nombre de semestres défini ... cette responsabilité pendant toute la durée de validité de l'autorisation en cours. Les perso...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 octobre 1998 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 21 octobre 1998, 179771, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-01-01, 55-03-01-03 Aux termes de l'article 27 de la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 : "Les Etats membres ... veillent à ce que les durées des formations spécialisées ne soient pas inférieures ... à quatre ans ... pour la médecine du travail". En vertu de l'article 9 de cette directive, chaque Etat membre reconnaît toutefois comme preuve suffisante les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui ne répondent pas à ces exigences minimales de formation, lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé, pour la France, avant le 20 décembre 1976. Les dispositions de l'article 9 de la loi du 18 janvier 1991, permettant aux médecins qui sont titulaires d'un certificat d'études spéciales de médecine du travail ou peuvent justifier de compétences en...
- Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
... un médecin, ayant exercé pendant une durée équivalente à la durée de la formation conduisa...
- Arrêté du 21 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2012-2013 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
... et de recherche des facultés de médecine. Les internes de médecine et les auditeurs peuven... lieu de résidence qui devra spécifier la durée du temps additionnel à accorder ainsi que les am�...
- Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
...Académie de marine. Académie de médecine. Académie de pharmacie. Académie des beaux-arts....Centre des monuments nationaux. Centre d'études de l'emploi. Centre d'études et d'actions sociale...

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