droits des femmes battues

• Décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

...?83-634 du 13 juillet 1983 modifi?e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi... grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et facilite la progression des moins qu... formation du fonctionnaire; puis sont d?battues les actions de formation qui apparaissent n?cessai...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code général des collectivités territoriales

... par les dispositions relatives aux droits des élus locaux à la formation et de donner un a... lesquels peuvent être ordonnées des battues en application du 9° de l'article L. 2122-21 sont... sectaires et les violences faites aux femmes institué par l'article 10 du décret n° 2006-665...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Riom, CIV.2, du 26 septembre 2006, 672)

... fins de procéder à la liquidation des droits pécuniaires des époux ainsi que Monsieur CELLIER... à avoir recours à l'association SOS Femmes Battues, aux relations adultères dont il ne s'est...

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

... et, s'ils sont connus, aux tiers ayant des droits sur ce compte, qui peuvent la déférer à la cham... prise par les mineurs ou les jeunes femmes, ou des modes opératoires qui s'adaptent en temps... vulnérables comme les femmes battues, les mineurs victimes de violences et les personne...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Code rural (nouveau)

... . Le régime spécial de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncièr... remplacement est également accordée aux femmes mentionnées au précédent alinéa titulaires de ...

• Codes

• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce

...De la publicité et de la protection des droits des tiers. Sous-section 2. Du contrôle de légali..., l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;. 4° Les relations professionnelles...

• Journal Officiel num. 73, 27 mars 2007
• Ministère de la justice
• Décret

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... l'idée même d'une protection des droits de la personne humaine avec la possibilité pour u... formes de discrimination à l'égard des femmes en Bolivie (Virginie Rozée) ; Information scienti...

• Journal Officiel num. 188, 13 août 2008
• Avis