droit travail cdd

• Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

... n° 27 du 21 novembre 2008, relatif aux droits à formation des salariés en contrat à durée d�...

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

...133-1 et suivants du code du travail ;. Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêt...Le paragraphe 4 (Le droit individuel à la formation - CDD) de l'article 2 (...

• Journal Officiel num. 187, 12 août 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.933 08-44.934 08-44.935, Publi)

...Vu l'article L. 1243-10 du code du travail; . Attendu, selon les jugements attaqués, que MM....Attendu que pour faire droit à la demande des salariés, les jugements retienn...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2011, 10/00792)

... liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution . Affai... préalable à l'embauche échappe au droit commun du contrat de travail à durée déterminé...

• Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

... 961-9 du code du travail ; - du point 3 (le droit individuel à la formation) de l'article II préci...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

... sociale et du logement, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à... du contrat collectif qui génère des droits et des devoirs, les partenaires sociaux souhaitent...

• Journal Officiel num. 52, 2 mars 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

...- du point 3 (le droit individuel à la formation) de l'article II préci...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables

... relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution.  .  .  . Nombre d'actions ou p... des normes comptables, Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 m...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2002 (cas Loi de modernisation sociale)

Loi de modernisation sociale - Journal officiel du 18 janvier 2002, p. 1053 -

...Vu le code du travail ;. Vu le code général des impôts ;. Vu le code ... nihilo un nouveau régime juridique pour le droit de licenciement ", auraient dû, pour respecter l'...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)

... de tourisme s'applique aux relations de travail entre les agences de voyages et les agents d'accue... un accord ne peut priver les salariés des droits qu'ils tiennent de la loi; que toutefois ils ne fo...