droit rennes 1

• Code de commerce

...De l'acte de commerce. Article L110-1 . . La loi répute actes de commerce : . 1° To.... III. - Les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoi... SIÈGE DES TRIBUNAUX de grande instance : Rennes. . RESSORT : Le ressort des cours d'appel d'Anger...

• Codes

• Code de la défense

Partie législative. PARTIE 1. PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. LIVRE Ier. LA D... ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'article L. 2141-3. . . . . . . ... Zone Ouest (siège : Rennes). . Basse-Normandie. . Calvados, Manche, Orne. ....

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 avril 2011 (cas Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011, 10-30.313, Publié au bulletin)

... général près la cour d'appel de Rennes, parquet général, place du Parlement de Bretagne... 46 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un Etat...

• Code de la propriété intellectuelle

...Livre Ier. Le droit d'auteur. Titre Ier. Objet du droit d'auteur. Chap...Nature du droit d'auteur. Article L111-1 . . L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur .... Rennes : Angers, Caen, Rennes. . Toulouse : Pau, Montpel...

• Codes

• Le délai de rétractation de l'acquéreur dans la loi SRU : les clarifications apportées par l'arrêt du 27 février 2008 (Cass. Civ. 3ème, 27 février 2008, nº 07-11303 et 07-11936)

I - La condamnation explicite de la remise en main propre contre récépissé A) La confirmation de l'interprétation rigoureuse de l'article L 271-1 du CCH B) La persistance des incertitudes II - Le sort des compromis antérieurs A) Une obligation de renotification B) Le sort du dépôt de garantie Conclusion

..., Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de Rennes 1. 1. Depuis la ...

• La Revue des Notaires
• Num. 35, Mai 2008

• Code de procédure pénale

... et préserver l'équilibre des droits des parties. . Elle doit garantir la séparation ... Article 1 . L'action publique pour l'application des pei... Troyes. . . . . . Cour d'appel de Rennes . . . . . Brest. . . . Brest, Morlaix, Qui...

• Codes

• Code de l'éducation

...Titre Ier. Le droit à l'éducation. Chapitre Ier. Dispositions géné�rales. Article L111-1 . . L'éducation est la première priorité nati... 22° Rennes : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère,...

• Codes

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

...35. RENNES.  .  . R. 2011. 2014. DPSD. Détachement de la p...

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

... Article L111-1 . . Les règles générales applicables, en deho... sentiers de touristes ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques. . Les..., Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vezin...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mars 1992 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 20 mars 1992, 55619 56749, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-01, 61-06-03-01-02(1) L'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale autorise les facultés ou écoles et les établissements hospitaliers agissant conjointement à conclure des conventions avec d'autres hôpitaux ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article 2 de la même ordonnance. Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent alors, tout en conservant le double titre auquel ils ont droit, être appelés, en application de l'article 7 du décret du 24 septembre 1960 et de l'article 4 du décret du 7 octobre 1963, à exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un étab...

... jugement le tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'...