droit paris 13

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- Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
... des disciplines concernées : dgrh-a2.droit@education.gouv.fr (pour les sections " droit, éc... (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le...
- Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités
... des disciplines concernées : dgrh-a2.droit@education.gouv.fr (pour les sections droit, éco... (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le...
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... de la commune du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agi... . . . . . . . . . . Article L313-13 . . Sauf si sa présence constitue une menace po...
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- Code de commerce
.... III. - Les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoi... . . . . . . . . . . Article L123-13 . . Le bilan décrit séparément les éléments... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la mani...
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- Code civil
... Livre Ier. Des personnes. Titre Ier. Des droits civils. Article 7 . . L'exercice des droits civ... . . . . . . . . . . . Article 16-13 . . Nul ne peut faire l'objet de discriminations... par la France, conformément au traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ...
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- Code de la propriété intellectuelle
...Livre Ier. Le droit d'auteur. Titre Ier. Objet du droit d'auteur. Chap...121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents a... d'origine de l'oeuvre, au sens de l'acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la...
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- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
... des disciplines concernées : dgrh-a2.droit@education.gouv.fr (pour les sections « droit, éc... (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le...
- Décret no 97-841 du 13 septembre 1997 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la ville de Paris aux fins de recenser les biens immobiliers dont ont été spoliées des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy et d'identifier leurs ayants droit
- Journal Officiel num. 214, 14 septembre 1997
- Décret
- Code monétaire et financier
... fixées en application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, à moins que le montant ini... dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelque nature que ce soit,... France sont fabriquées par la Monnaie de Paris. . . . . . . . . . Section 2. La Monnaie ...
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- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
... des disciplines concernées : dgrh-a2.droit@education.gouv.fr (pour les sections « droit, éc... (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Le candidat mentionne sur l'enveloppe le...

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