droit maritime francais

• TRANSPORTS
• TRANSPORTS MARITIMES
• Inscription dune société quirataire sur une liste des membres dun groupement darmements français
• Absence de droits acquis (65-06)

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS
• ACTES CLAIRS
• DIRECTIVES -Directive n° 79-409 du 2 avril 1979 (conservation des oiseaux sauvages)
• Méconnaissance
• Arrêté réglementant la chasse au gibier deau dans la zone de chasse maritime dans le département de la Charente-Maritime (15-03-01-05)

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS
• ACTES CLAIRS
• DIRECTIVES -Directive n° 79-409 du 2 avril 1979 (conservation des oiseaux sauvages)
• Méconnaissance
• Arrêté réglementant la chasse au gibier deau sur le domaine public maritime du département de la Gironde (15-03-01-05)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère,..., l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 mai 2005 (cas Loi relative à la création du registre international français)

Loi relative à la création du registre international français - Journal officiel du 4 mai 2005, p. 7702 -

...Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre ...Vu le code du travail maritime ;. Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 rela...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...�s d'autres autorités administratives françaises, dont elles émanent ou qui les détiennent en ver...212-10 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et pour les chat...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 mai 2005 (cas Loi relative à la création du registre international français)

Loi relative à la création du registre international français

...Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre ...Vu le code du travail maritime ;. Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 rela...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 décembre 2010 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17/12/2010, 328110)

... d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MARITIME BRETAGNE CFDT, dont le siège est 77 avenue de Per... immatriculés au registre international français ;. 2°) de mettre à la charge de l'... 4 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminis...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 décembre 2005 (cas Cour d'appel d'Orléans, CT0018, du 9 décembre 2005)

... LA COUR DE RENVOI D'UNE PART COPROPRIETE MARITIME PEARL SARABANDE représentée par sa gérante la S... de majorité (Emmanuel du Pontavice, Droit maritime, Précis Dalloz, 12o éd., no 238, p. 2199; Droit maritime français, 1988, p. 12, no 16, commentaire P. Bonassies); Qu...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux reportables au 1er janvier 2011 dans les c... 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette de la taxe ...Hautes-Alpes. 0,412 301. Alpes-Maritimes. 1,597 940. Ardèche. 0,753 765. Ardennes. 0,649...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 09-15.756, Publié au bulletin)

...et Mme Z.. (les ayants droit), ont saisi une juridiction de sécurité sociale ... de l'exécution du contrat d'engagement maritime, ou ses ayants droit, peuvent, en cas de faute ine...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 février 2001 (cas Conseil d'Etat, Ordonnance du juge des référés (M. Genevois), du 9 février 2001, 230136)

-01-01-02 Si, dans son article 1er, la loi du 12 juillet 1966 a étendu les dispositions "appartenant au domaine législatif" de la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime dans le territoire de Wallis et Futuna aux contrats d'engagement maritime conclus pour tout service à accomplir à bord d'un navire français d'une jauge brute égale ou supérieure à dix tonneaux ayant son port d'immatriculation dans ce territoire, l'article 2 de cette loi a lié cette extension à l'intervention d'un décret en Conseil d'Etat qui n'a pas été pris. En l'absence d'intervention de ce décret, les contrats conclus sous le registre de Wallis et Futuna relèvent de l'application du code du travail d'outre mer.

... convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensembl...

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965 pu... 2004/38 du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs fa...�alablement délivrer par une autorité française sur son document de voyage un visa pour un long s�...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté