droit internationale humanitaire

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... sous réserve des conventions internationales. . Les conditions d'entrée et de séjour des ét... en cas de séjour à caractère humanitaire ou d'échange culturel, ou lorsqu'il demande à se...

• Codes

• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

...-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi... portant sur les questions internationales (durée : cinq heures ; coefficient 3). Le program... internationale ; ? l'action humanitaire et la question de l'ingérence ; ? la justice pén...

• Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

...Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée...-Martin, en matière de circulation internationale des personnes, y maintenir le régime dérogatoire...'hui de nombreuses associations à but humanitaire offrent l'aide et l'assistance à ces personnes et...

• Code pénal

...'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité ..., dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient. . . . . . TITRE II. ... de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ; . 4° Au préjudice d'une personne d...

• Codes

• Code général des impôts

.... Les conditions d'application de ce droit sont définies à l'article 1649-0 A. . . . . ... à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. . . Article 5 ..., éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la m...

• Codes

• Décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire

... et la division des relations internationales. II. - Le ministre de la santé et de l'action hum... de la France et de promouvoir le droit d'assistance humanitaire. II. - Il a autorité, co...

• Journal Officiel num. 93, 18 avril 1992
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

... pas aux fonctionnaires ou agents de droit public. . Il ne s'applique pas, non plus, au cont... visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur, un contrat de trava... verser ces fonds à une association humanitaire reconnue d'utilité publique afin de favoriser les...

• Codes

• Arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

... Première épreuve. DROIT PUBLIC. I. - Théorie générale du droit publ... - protection interne et internationale ;. - l'Etat de droit. II. - Droit constitu... - l'action humanitaire et le problème de l'ingérence ;. - le dével...

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 1999
• Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation
• Arrêté

• Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

... générale de la coopération internationale et du développement . B . 6 . 20 . A la direction...17 . A la délégation à l'action humanitaire . C . 2 . 17 . Au service des affaires francophone...

• Journal Officiel num. 126, 31 mai 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

...Suivi des affaires humanitaires des Nations unies (haut-commissariat aux réfugié�s, Croix-Rouge, Organisation internationale pour les migrations, droit humanitaire). Emploi à...

• Journal Officiel num. 215, 14 septembre 2002
• Avis