droit international public

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT
• TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ
• CONDITION DE REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE, POUR LES LISTES CANDIDATES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC, POSÉE PAR LARTICLE 14 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 MODIFIÉE
• MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION (ART. 24 DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES), DU DROIT À LA LIBERTÉ DEXPRESSION (ART. 10 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE LHOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES) ET DU DROIT DE FONDER UN SYNDICAT (ART. 11 DE CETTE CONVENTION ET 22 DE CE PACTE)

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES
• DROIT SYNDICAL
• CONDITION DE REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE, POUR LES LISTES CANDIDATES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC, POSÉE PAR LARTICLE 14 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 MODIFIÉE
• MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION (ARTICLE 24 DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES), DU DROIT À LA LIBERTÉ DEXPRESSION (ART. 10 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE LHOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES) ET DU DROIT DE FONDER UN SYNDICAT (ART. 11 DE CETTE CONVENTION ET 22 DE CE PACTE)

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT
• TRAITES ET DROIT DERIVE
• Condition de représentativité syndicale, pour les listes candidates aux élections des représentants du personnel dans un établissement public, posée par larticle 14 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée
• Méconnaissance du principe de non-discrimination (article 24 du pacte international relatif aux droits civils et politiques), du droit à la liberté dexpression (article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales) et du droit de fonder un syndicat (articles 11 de cette convention et 22 de ce pacte)

• Division des Etats membres concernant l'adoption de deux directives relatives à la sécurité maritime

... de l'Organisation maritime internationale. Le second projet de directive harmoniserait les p...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 131-132, Avril 2008

• Étude de législation comparée : le statut des capitales

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 129-130, Mars 2008

• Maintien en rétention d'un étranger : notification au Procureur de la République

...� qu'en "l'absence de demande du ministère public tendant à voir déclarer suspensif l'appel contre...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 131-132, Avril 2008

• Rappel du principe du droit au respect de la correspondance des ressortissants européens avec la CEDH

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 135-136, Juin 2008

• L'avocat général propose que le règlement de mise en oeuvre des règles dans le domaine de la sûreté aérienne soit déclaré inexistant

... de 2003 sans son annexe constitue une publication viciée et inadéquate qui ne satisfait pas aux ex...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 131-132, Avril 2008

• A propos du principe du soutien mutuel : les relations entre le protocole de Cartagena et les accords de l'OMC

...Sources. Revue générale de droit international public, 2007, tome 111, p. 829 à 862...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 127, Février 2008

• Affaire Borrel : la CIJ donne raison à la France

Mercredi 4 juin 2008, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu sa décision dans l'affai...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 135-136, Juin 2008

• Publication du traité de Prüm relatif à la coopération transfrontalière

.../documents/approfondir/dossier/international/Traite_Prum_VF_annexes.pdf. Sources. JORF Lois & D...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 127, Février 2008

• La Cour de cassation s'oppose pour la première fois à une demande d'extradition formulée par Kigali

... ne satisfaisaient pas aux normes internationales. Il s'appuyait notamment sur une décision du Trib...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 137-138, Juillet 2008

• Rapport annuel 2007 de la Cour européenne des droits de l'homme

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 131-132, Avril 2008