droit international propriete intellectuelle

• Principaux sigles et abréviations

ADPICAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce desmarc...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé

• Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle

Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle Paragraphe I. - L'appréciation des atteintes aux droits A. - La soumission d'une même "uvre à des régimes antagonistes B. - Les différences d'appréciation de la contrefaçon de brevet C. - Les conditions divergentes de la contrefaçon de marque Paragraphe II. - Les procédures et sanctions A. - Les rè...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• Le mouvement général d’internationalisation du Droit de la propriété intellectuelle

• Introduction

Repères historiques Plan de l'ouvrage

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 17 janvier 2008, 05/05270)

...C/. SA TRB INTERNATIONALSAS LOBSTSAS BRMS.A.R.L. JPP TRADINGS.A.R.L. CMC. COUR... à la requête de la société de droit luxembourgeois TRB INTERNATIONAL et de ses deux fi...-2, L.335-3 et L.335-6 du Code de la Propriété Intellectuelle et 1382 du Code Civil à:- faire co...

• La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle

Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordination au moyen de règles matérielles B. - L'évolution vers l'harmonisation conventionnelle des droits substantiels 1.- Normes minimales de protection 2. - Unification d'éléments du régime juridique des droits de propriété intellectuelle C. - L'ultime renforcement de l'effectivité des règles convent...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• Le mouvement général d’internationalisation du Droit de la propriété intellectuelle

• Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)

... de coopération ; (c) Le terme de « propriété intellectuelle » inclut les objets définis dans ... générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des aff... présent Accord ne porte pas atteinte aux droits et obligations découlant d'autres accords entre l...

• Journal Officiel num. 234, 8 octobre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• La progression contrastée des phénomènes d'intégration au plan régional

Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur B - Convention concernant la protection des inventions, des dessins et des modèles industriels C. - Convention concernant la protection des marques et du commerce Paragraphe II. - Les quelques règles sur la propriété intellectuelle dans le traité ALENA Section II L'émergence d'un véritable droit européen de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Le droit européen des brevets A. - Convention de Strasbourg sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention B. - Convention de Munich sur la déli...

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• Le mouvement général d’internationalisation du Droit de la propriété intellectuelle

• Bibliographie

Ouvrages de droit international et comparé Ouvrages de droit national Droit français Droit allemand Droit britannique Droit américain Principales revues En français En allemand En anglais

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique

• L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique

Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet de la protection 2. - Modalités de la protection Paragraphe II. - Les autres disparités touchant l'accès à la protection A. - L'exigence d'une fixation de l'"uvre B. - La question des formalités C. - La désignation des titulaires originaires de la protection 1. - Oeuvres des salariés du secteur privé...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique

• L'opposition entre les approches européenne et américaine en matière de protection des dessins et modèles

Section I Le droit sui generis des dessins et modèles dans la Communauté européenne Paragraphe I. - Le droit communautaire des dessins et modèles A. - L'objet de la protection 1. - Apparence des produits manufacturés 2. - Créations exclues de la protection B. - Les conditions d'octroi de la protection 1. - Nouveauté et caractère individuel 2. - Enregistrement administratif C. - Les prérogatives conférées 1. - Étendue du monopole 2. - Durée de la protection 3. - Rapport avec les autres formes de protection Paragraphe II. - La survivance de particularismes nationaux A. - Les dessins et modèles déposés 1. - Caractère « propre » du dessin ou modèle français 2. - Organismes receveurs des dépôts B. - Les dessins et modèles britanniques non déposés C. - Le cumul de protection 1. - Cumul partie...

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• La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique