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21 termes du glossaire pour droit fiscal (liste complète)

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- La distinction de l''habileté et de l''abus de droit en droit fiscal. Etude comparée France-Allemagne
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- La distinction de l''habileté et de l''abus de droit en droit fiscal. Etude comparée France-Allemagne
- Sumario
- Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
- Le droit fiscal applicable aux contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
-Règles de fiscalité directe concernant les concédants de brevets d'invention.- 2 -Dispositions applicables aux concessionnaires de licences de brevets
- Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
- Droit privé et droit fiscal

- Arrêté portant fixation pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2011-238 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 98-819 du 8 septembre 1998 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Arrêté du 7 février 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Journal Officiel num. 37, 13 février 2007
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (rectificatif)
- Arrêté du 18 juillet 2002 fixant pour le white-spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
- Les contrats d'exploitation de brevets en droit privé
L'objet de l'autorisation d'exploiter le brevet. 2. Contenu de l'autorisation d'exploiter le brevet. Conclusion
- Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
- Droit privé et droit fiscal
- Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

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