droit de vote des femmes en tunisie

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6 documents pour droit de vote des femmes en tunisie

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
.... . . Article L2 . . Ont droit au bénéfice des dispositions du présent code : ... bonification prévue au b est acquise aux femmes fonctionnaires ou militaires ayant accouché au co... 2° Abrogé ; . 3° Pour la Tunisie avant le 1er avril 1957 ; . 4° Pour le Maroc, s'... délibérations mais ne participe pas aux votes : . Le chef du service dont dépend l'intéressé...
- Codes
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... aux dispositions du présent code, le droit à réparation due : . 1° Aux militaires des arm... à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juil... Les femmes d'aliénés internés depuis plus de quatre ans do... conseil d'administration, à l'exception du vote du budget et de l'approbation du compte financier ...
- Codes
- Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
... Polynésie française et dans les centres de vote des Français de l'étranger situés sur le contin... valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humain..., la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Article I-3. Les objectifs de l'Uni..., la Roumanie, Saint-Marin, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, le Turkménistan et l'Ukraine, ainsi ...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005
- Décret

- Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Quatrième partie
... économique européen, du Maroc ou de la Tunisie, sous réserve de l'application, le cas échéant,... ou à un tableau de l'ordre des sages-femmes, sous réserve des dispositions des articles L. 41... français ou ressortissants français, le droit d'exercer leur profession sur son territoire, le r... la majorité des membres présents ou ayant voté par correspondance. Art. L. 4123-5. - Sont seuls �...
- JORF, 15 juin 2000
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
..., les collectivités territoriales, le vote et les élections, l'administration, les instituti... les notions essentielles (nation, Etat de droit..) et les auteurs importants (Carré de Malberg, K..., la généralisation du travail des femmes, etc. Leur développement à grande échelle est a...-palestinien; la situation au Maroc et en Tunisie; l'actualité de l'Iran et de la Turquie, notammen...
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1996 portant promotion et nomination
... anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 43 ans d'activités professionnelles, associ... d'administration de la faculté de droit de Sceaux ; 48 ans d'activités professionnelles e... membre d'une association en faveur des femmes ; 45 ans d'activités professionnelles et sociales...
- Journal Officiel num. 266, 15 novembre 1996
- Décret