droit de succession assurance vie

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclarative. Fiscalité verte. Taxe sur la valeur ajoutée. Donation et abus de droit. Droit des affaires-droit des sociétés. Contrat de travail. Temps de travail. Contrat public-privé. Pratique notariale. Caisse des dépôts et consignations.

• La Revue des Notaires
• Num. 38, Octobre 2008

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes dorés TVA Taxe d'apprentissage Safer Stock-options Expropriation Crédit d'impôt Abus de droit Droit des affaires - droit des sociétés Société cotée Actualités de la profession Signature électronique Vietnam

• La Revue des Notaires
• Num. 29, Novembre 2007

• Code civil

... Livre Ier. Des personnes. Titre Ier. Des droits civils. Article 7 . . L'exercice des droits civ..., ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et auc... la présente ordonnance, relatif à l'assurance et à la responsabilité dans le domaine de la con...

• Codes

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de valeurs mobilières Plus-values immobilières Taxe d’habitation Cotisations d’assurance groupe Droit des personnes et de la famille Enfant légitime Autorité parentale Partage des biens Domicile conjugal Qualité de conjoint Prestation compensatoire Nullité du mariage Liquidation de communauté Preuve d...

...144-1 du code des assurances ou au titre des régimes facultatifs mis en place ...

• La Revue des Notaires
• Num. 36, Juin 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 31 janvier 2007, 05/00413)

...a contracté une assurance sur la vie auprès de la Compagnie Assurances Gén... Dans le cadre du règlement de la succession d'Aimée E.. et sur indications du notaire liquida...- le droit des successions ne s'applique pas aux contrats d'a...

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Contrat d'assurance-vie Successions et libéralités Changement de régime matrimonial Déclaration de succession Droit d'usufruit Nue-propriété de parts sociales Révocation de legs Sûretés Cautionnement Commencement de preuve par écrit Immobilier Vente d'immeuble Associé de SCI Rural Droit de préemption Fiscalité Prescription décennale Détermination de la valeur vénale d'un bien Droit des affaires-droit des sociétés Droit aux prestations décès Pratique notariale Cession d'office notarial Vente d'immeuble

• La Revue des Notaires
• Num. 24, Mai 2007

• Code des assurances

..., ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement diff... contractuelle, le consommateur a le droit, s'il en fait la demande, de recevoir les conditio...

• Codes

• Code de commerce

... 5° Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ;.... III. - Les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoi... en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de re...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 novembre 1999 (cas Loi relative au pacte civil de solidarité)

Loi relative au pacte civil de solidarité - Journal officiel du 16 novembre 1999, p. 16962 -

..., une majoration à due concurrence du droit de consommation sur les tabacs, une telle compensa..., la qualité d'ayant-droit pour l'assurance maladie aux personnes liées à un assuré par un ..., les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; .. " La loi détermine les prin...

• Code de procédure civile (nouveau)

.... . . Section V. Le droit. Article 12 . . Le juge tranche le litige confo... . Article 45 . . En matière de succession, sont portées devant la juridiction dans le resso... à leur identification, la caisse d'assurance maladie à laquelle ils sont affiliés, les servic...

• Codes