droit coutumier en afrique

• Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

... municipaux intéressés et du sénat coutumier. Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie ...En Nouvelle-Calédonie, le droit de propriété garanti par la Constitution s'exerc...�es de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo, d'Afrique équa...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 6 février 2008, 04/05452)

... l'issue de ses études, qu'un mariage coutumier ait été célébré au Togo, que Justin X.. ait llaissé en Afrique des enfants issus d'une précédente union, que m�...Que, par suite, c'est à bon droit que le tribunal a considéré que M. X.. n'avait p...

• LOI no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

... municipaux intéressés et du sénat coutumier. Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédo...Article 6. En Nouvelle-Calédonie, le droit de propriété garanti par la Constitution s'exerc...�es de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo, d'Afrique équa...

• Journal Officiel num. 68, 21 mars 1999
• Loi

• LOI no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

... municipaux intéressés et du sénat coutumier. Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie ...Article 6 En Nouvelle-Calédonie, le droit de propriété garanti par la Constitution s'exerc...�es de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo, d'Afrique équa...

• Journal Officiel num. 68, 21 mars 1999
• Loi

• Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination

...), directrice scientifique et médicale en Afrique du Sud; 22 ans de services civils et d'activités ...�pouse Granet, professeure à la faculté de droit de Strasbourg; 30 ans de services civils. Mme Lane...M. Mohamed (Boinali), juge coutumier à Mayotte; 55 ans d'activités professionnelles e...

• Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2005
• Décret

• Décret du 15 mai 2000 portant promotion et nomination

..., directeur général des douanes et droits indirects; 21 ans de services civils et militaires...M. Lape (Sinisio), ministre coutumier du royaume d'Alo à Futuna; 19 ans de services civ... (Alain), directeur de sociétés en Afrique du Sud; 24 ans d'activités professionnelles. Mme ...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2000
• Décret

• Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination

...), directrice scientifique et médicale en Afrique du Sud ; 22 ans de services civils et d'activités...�pouse Granet, professeure à la faculté de droit de Strasbourg ; 30 ans de services civils.Mme Lane...Mohamed (Boinali), juge coutumier à Mayotte ; 55 ans d'activités professionnelles ...

• Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2005
• Décret

• Décret du 25 novembre 1993 portant promotion et nomination

..., née Rognin (Paulette), maire de Droiturier (Allier); 45 ans d'activités professionnelles et ...Le père Veillet (Léon), missionnaire (Afrique du Sud). Chevalier du 16 novembre 1976. Au grade d...Vendegou (Hilarion, Tuni), grand chef coutumier de l'île des Pins (Nouvelle-Calédonie); 28 ans d...

• Journal Officiel num. 277, 30 novembre 1993
• Décret

• Décret du 15 mai 2000 portant promotion et nomination

..., directeur général des douanes et droits indirects ; 21 ans de services civils et militaire... M. Lape (Sinisio), ministre coutumier du royaume d'Alo à Futuna ; 19 ans de services ci... (Alain), directeur de sociétés en Afrique du Sud ; 24 ans d'activités professionnelles. ...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2000
• Décret