droit compare

• Les conditions procédurales de l'utilisation des barèmes en matière de pension alimentaire : l'apport du droit comparé

Les barèmes pour fixer les pensions à caractère alimentaire sont utilisés dans de nombreux pays à l'instar de pays tels les Etats- Unis, l'Australie o...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 124-125, Décembre 2007

• Principaux sigles et abréviations

ADPICAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce desmarc...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé

• Introduction

Repères historiques Plan de l'ouvrage

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé

• Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

... ASSO, professeur agrégé des facultés de droit, droit public, chercheur du laboratoire Groupe d'�... recherches sur le droit international et comparé, EA, classée A+ (UNSA), université de Nice. M. M...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
• Arrêté

• Bibliographie

Ouvrages de droit international et comparé Ouvrages de droit national Droit français Droit allemand Droit britannique Droit américain Principales revues En français En allemand En anglais

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 mars 1993 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 5 mars 1993, 76566, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-02-03-03, 19-04-02-03-01-01 La distribution d'une somme prélevée sur le compte de report à nouveau peut constituer une distribution de réserve au sens de l'article 163 du C.G.I. (sol. impl.). Mais une telle distribution n'ouvre droit à l'étalement prévu par cet article que si, comparé aux bénéfices des exercices précédents affectés audit compte de report à nouveau, le dividende ainsi distribué a le caractère d'un revenu exceptionnel. En l'espèce, l'assemblée générale des actionnaires a affecté un bénéfice de 630 263 F au compte de report à nouveau constitué de reports bénéficiaires s'élevant à 3 242 206 F et décidé de distribuer aux actionnaires une somme de 798 000 F. Ce dividende ne peut être regardé comme provenant de la distribution de réserves ayant la nature d'un revenu e...

• Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle

Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle Paragraphe I. - L'appréciation des atteintes aux droits A. - La soumission d'une même "uvre à des régimes antagonistes B. - Les différences d'appréciation de la contrefaçon de brevet C. - Les conditions divergentes de la contrefaçon de marque Paragraphe II. - Les procédures et sanctions A. - Les rè...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• Le mouvement général d’internationalisation du Droit de la propriété intellectuelle

• La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle

Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordination au moyen de règles matérielles B. - L'évolution vers l'harmonisation conventionnelle des droits substantiels 1.- Normes minimales de protection 2. - Unification d'éléments du régime juridique des droits de propriété intellectuelle C. - L'ultime renforcement de l'effectivité des règles convent...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• Le mouvement général d’internationalisation du Droit de la propriété intellectuelle

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Divorce Pension alimentaire Congé paternité Successions et libéralités Assurance-vie Renonciation anticipée Patrimoine du chef d'entreprise Legs net de frais et de droit Recours sur succession Immobilier Plus-values des sociétés foncières Loyer Crédit hypothécaire Droit de préemption Rural Baux ruraux Urbanisme et environnement Lotissement Fiscalité Convention fiscale Plus-values boursières Intérêts d'emprunt Déficits fonciers Centre de gestion agréé TVA Impôt sur le revenu Droit des affaires - droit des sociétés Entreprise familiale Pratique commerciale Prix de vente Investissement dans les PME Délais de paiement Actualités de la profession Congrès Assurance vieillesse Pension de retraite Divorce

... pension alimentaire : l'apport du droit comparé. Les barèmes pour fixer les pensions à caractèr...

• La Revue des Notaires
• Num. 31, Janvier 2008

• L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique

Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet de la protection 2. - Modalités de la protection Paragraphe II. - Les autres disparités touchant l'accès à la protection A. - L'exigence d'une fixation de l'"uvre B. - La question des formalités C. - La désignation des titulaires originaires de la protection 1. - Oeuvres des salariés du secteur privé...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique