droit au travail de la femme enceinte

• Code du travail applicable à Mayotte

... pas aux fonctionnaires ou agents de droit public. . Il ne s'applique pas, non plus, au cont... considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat... concernant la protection de la femme enceinte, de révéler son état de grossesse. . . . . ...

• Codes

• Code pénal

...'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité ... 5° Le travail d'intérêt général ; . 6° Les peines privativ..., à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt... pénitentiaire ou d'en escalader l'enceinte sans y être habilité en vertu de dispositions l�...

• Codes

• L''Égalité entre l''homme et la femme en Afrique noire francophone. Essai sur le condition juridique de la femme en droit social ivoirien

• L''Égalité entre l''homme et la femme en Afrique noire francophone. Essai sur le condition juridique de la femme en droit social ivoirien
• Sumario

• Code civil

... Livre Ier. Des personnes. Titre Ier. Des droits civils. Article 7 . . L'exercice des droits civ... en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auron... . Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui auront le même domicil... dont le testateur aurait augmenté l'enceinte. . . . . Article 1020 . . Si, avant le testa...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 novembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1991, 87-42.744)

... société Couquard, a été en arrêt de travail, à partir du 30 août 1982, en raison de son éta... de maladie non professionnelle, l'ETAM a droit au maintien de ses appointements à plein tarif av... travail dus à un état pathologique de la femme enceinte ou en couches n'ouvrent droit pour celle-...

• Code de l'éducation

...Titre Ier. Le droit à l'éducation. Chapitre Ier. Dispositions géné... acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égaalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concoure... la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les att...

• Codes

• Code de procédure pénale

... et préserver l'équilibre des droits des parties. . Elle doit garantir la séparation ... ou d'assister les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peut exercer les d... 5° Du mari ou de la femme ; cette prohibition subsiste même après le divor... à amoindrir la sécurité des murs d'enceinte est interdit. . . . . . Article D269 . . Le...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE. ARTICLE R1142-1. L... l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. ARTICLE D1143-2. La convention d'é... médical justifiant que la salariée est enceinte, prévu à l'article L. 1225-5, est adressé par l...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code général des impôts

.... Les conditions d'application de ce droit sont définies à l'article 1649-0 A. . . . . ...141-8 du code du travail ; . 2° bis Les contribuables dont le revenu net ... les comptoirs de vente situés dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port, et destinés à faire... comme compagnons ou apprentis la femme qui travaille avec son mari, ni les enfants qui tr...

• Codes

• Effets de cohabitation des époux en séparation de corps. Effets de séparation de corps

• Effets de cohabitation des époux en séparation de corps. Effets de séparation de corps
• Sumario