Droit au travail

• OUTRE-MER
• DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER
• ORGANISATION JUDICIAIRE ET PARTICULARITES CONTENTIEUSES -Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à lorganisation et au fonctionnement de linspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• APPLICATION DANS LE TEMPS
• TEXTE APPLICABLE -Loi du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à lorganisation et au fonctionnement de linspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

• TRAVAIL ET EMPLOI
• INSTITUTIONS DU TRAVAIL -Polynésie française
• Applicabilité de la loi du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à lorganisation et au fonctionnement de linspection du travail et des tribunaux du travail

• Ordonnance relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 août 1989 (cas Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion)

Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

• LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2011
• Loi

• De l'articulation de sources en droit du travail au Canada - RDE nº 07-184

S'exprimant sur deux affaires similaires, la Cour suprême du Canada s'est penché le 27 janvier 2006 sur le droit des salariés syndiqués à un délai de...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 110-111, Mai 2007

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 août 1989 (cas Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion)

Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion - Journal officiel du 28 juillet 1989, p. 9503 -

• Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

• Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2005
• Ministère de l'outre-mer
• Ordonnance

• Ordonnance relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Ordonnance rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Ordonnance

• Loi relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

• Les autres textes législatifs et réglementaires