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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Le droit sui generis des dessins et modèles dans la Communauté européenne Paragraphe I. - Le droit communautaire des dessins et modèles A. - L'objet de la protection 1. - Apparence des produits manufacturés 2. - Créations exclues de la protection B. - Les conditions d'octroi de la protection 1. - Nouveauté et caractère individuel 2. - Enregistrement administratif C. - Les prérogatives conférées 1. - Étendue du monopole 2. - Durée de la protection 3. - Rapport avec les autres formes ...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les variantes procédurales de la délivrance des titres
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'exigence de dépôt d'une demande Paragraphe I. - Les organismes receveurs du dépôt A. - Aux états-Unis B. - En Europe Paragraphe II. - La demande d'enregistrement A. - Les spécificités de la demande américaine de brevet 1. - Admission des demandes provisoires 2. - Indication du « best mode » 3. - Prestation de serment B. - Les déclarations relatives à l'usage des marques britanniques et américaines Section II L'examen administratif de la demande Paragraphe I. - Le système de l'exam...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
... en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos de trois années successives. ...... D'autre part, à l'application de l'amende relative à une imposition à la source sur des rémunérations versées à deux de ses salariés britanniques au titre des mêmes années. La Cour a censuré la ...
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
... Il demande ainsi la décharge par le juge administratif français des pénalités et cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992. La Cour administrative ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé., TI
Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)
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Droit des personnes et de la famille Contrat d'assurance-vie Successions et libéralités Changement de régime matrimonial Déclaration de succession Droit d'usufruit Nue-propriété de parts sociales Révocation de legs Sûretés Cautionnement Commencement de preuve par écrit Immobilier Vente d'immeuble Associé de SCI Rural Droit de préemption Fiscalité Prescription décennale Détermination de la valeur vénale d'un bien Droit des affaires-droit des sociétés Droit aux prestations décès Pratique notari...
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Protection juridique des majeurs Protection de l'enfance Séjour des étrangers Crémation Cotisations de sécurité sociale Successions et libéralités Transmission de patrimoine Mutations à titre gratuit Sûretés Hypothèque conventionnelle Immobilier Syndicat de copropriété Droit au logement Location immobilière Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Convention de patrimoine des HLM Fiscalité Plus-values professionnelles Organisme d'intérêt général Fiscalité des entrepris...
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La Revue des Notaires - Num. 28, Octobre 2007
La vente d'anciens bâtiments agricoles au regard du droit de préemption de la SAFER
... la suppression dans les décrets renouvelant leur droit de préemption des exceptions liées au zonage, ...... du champ d'application quant aux biens, du droit de préemption de la SAFER. Le texte ancien du ...
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