droit aix en provence

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- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-14.981, Publié au bulletin)
... parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence; remet, en conséquence, la cause et les parties d... avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Prove...
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- Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2008)
...1re section : droit privé et sciences criminelles. Université Aix-MMarseille-III : et 2e section, Aix-en-Provence, droit de la santé, droit pharmaceutique : 0173. ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 février 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 février 2012, 10-22.863 10-23.818 11-10.027, Publié au bulletin)
... Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 août 2009), que par acte du 9 septembre 2002,...'égard des bailleresses, une occupante sans droit ni titre; . Qu'en statuant ainsi, alors que le bai...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 avril 2007 (cas Conseil d'État, Section du Contentieux, 06/04/2007, 284736)
-01-04-01 a) 1) Lorsque des collectivités publiques sont responsables d'un service public, elles peuvent, dès lors que la nature de ce service n'y fait pas par elle-même obstacle, décider de confier sa gestion à un tiers. A cette fin, sauf si un texte en dispose autrement, elles doivent en principe conclure avec un opérateur, quel que soit son statut juridique et alors même qu'elles l'auraient créé ou auraient contribué à sa création ou encore qu'elles en seraient membres, associées ou actionnaires, un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération de leur cocontractant n'est pas substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, un marché public de services.... ...2) Elles peuvent toutefois ne pas passer un tel contrat lorsque, eu égard à la nature d...

..., présentés pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire ;... qu'elle revêt à ses yeux, exerce un droit de regard sur son organisation et, le cas échéan...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive d'Aix-en-Provence'
...Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'ol...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-14.005 10-14.591, Publié au bulletin)
... Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2010), que les époux X.., propriétair..., en constatation de la nullité de plein droit du mandat du syndic et en condamnation de celui-ci...
- Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (1re session 2007)
...1re section : droit privé et sciences criminelles. Université Aix-MMarseille-III : Aix-en-Provence, droit des affaires, droit des contrats : 1022. Un...

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