droit a la paresse

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10 documents pour droit a la paresse

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04650)
... le jugement déféré et de faire usage du droit d'évocation que la cour d'appel tient de l'articl... acheter des pulls (..) ou a-t-elle la paresse ou l'incompétence de s'occuper d'un client ? (..)...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 août 1994 (cas Loi relative à l'emploi de la langue française)
Loi relative à l'emploi de la langue française - Journal officiel du 2 août 1994, p. 11240 -

...Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ;. Vu le... contenu ", le " relâchement " et la " paresse " des Français, ou encore de dénoncer " l'ennemi...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00611)
...veuve Y.. . Z.. ayant droit de José Carlos Y.. . Z.. (décédé) et de son fi... par des conditions de vie familiale et sa paresse au réveil; ces retards ne sont pas liés donc à ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juin 1966)
... LES Y.., LEURS CESSIONNAIRES OU AYANTS DROIT SANS PREJUDICE DU DROIT QU'AURAIENT CES DERNIERS D...-GALLIENI, MOTIF PRIS DE CE QUE " PAR PARESSE DE PLUME DU CLERC REDACTEUR DE L'ACTE, LA LONGUE F...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Nouméa, 7 novembre 2007, 06/677)
... la lui imputer avec toutes conséquences de droit qui en découlent. . Elle soutient que la CAFAT ne... courante, certains employés, par paresse, préférant procéder de cette façon, plutôt qu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Nmes, CT0007, du 10 janvier 2006)
...� en Mairie, AGF IART ASSURANCES venant aux droits de la Cie ALLIANZ ASSURANCES Poursuites et diligen... formellement invitées, et non par la "paresse intellectuelle" qu'elles lui imputent, que le trib...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, CT0038, du 15 février 2006)
... en 1994 des douleurs de l'épaule droite sans facteur déclenchant évident; . Ces douleurs... peu après, comme un injuste reproche de paresse et a perdu toute confiance en son chirurgien aprè...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 juillet 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 1972, 71-93387)
... SON FILS DANS L'OISIVETE MALGRE SA PARESSE, SON INSTABILITE ET SON RENVOI DU LYCEE, POUR EN D... DES EPOUX NE MODIFIANT PAS L'EXERCICE DES DROITS DE PUISSANCE PATERNELLE, LE PERE DEMEURE CIVILEMEN...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, CT0038, du 15 février 2006)
... en 1994 des douleurs de l'épaule droite sans facteur déclenchant évident; . Ces douleurs... peu après, comme un injuste reproche de paresse et a perdu toute confiance en son chirurgien aprè...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 juillet 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juillet 1972, 71-93.387)
... SON FILS DANS L'OISIVETE MALGRE SA PARESSE, SON INSTABILITE ET SON RENVOI DU LYCEE, POUR EN D... DES EPOUX NE MODIFIANT PAS L'EXERCICE DES DROITS DE PUISSANCE PATERNELLE, LE PERE DEMEURE CIVILEMEN...