droit a la formation dif

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164 documents pour droit a la formation dif

- Arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
... économiques (CEPE) ; ? des centres de formation et des centres de recherche. Le Groupe des écoles...Des membres de droit ou leur représentant : ? le secrétaire général...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01160)
... fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du... et intérêts pour défaut d'information du droit au droit individuel à la formation (DIF),- 42 000...
- Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
... général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du pr�... des pièces nécessaires à l'examen des droits du salarié et au paiement des sommes dues par l'e...

- Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables
... organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ; ? règlement n° 2011-0... relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution. . . . Nombre d'actions ou p...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-66.818, Publi)
... estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de...�rielles, le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance gén�...
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
... du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle (deux annexes), conclu dans le cad... 2-2-8 (DIF et CIF) du chapitre 2 (Le droit individuel à la formation DIF) du titre 2 (Les di...
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
... du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle (deux annexes), conclu dans le cad... 2-2-8 (DIF et CIF) du chapitre 2 (Le droit individuel à la formation DIF) du titre 2 (Les di...
- Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
... relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la conven... prises en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formati...
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422)
... du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur du transpo... au deuxième alinéa de l'article 7 (Le droit individuel à la formation [DIF]). Le dernier alin...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/01002)
... Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du ..., avec Mme Marie-Gaëlle B.., " le droit d'engager une procédure à son encontre ",- " un ...

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