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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 02-18360, 08 Novembre 2005
Recurso nº CXCXAX2005X11X01X00404X000, Ponente Cassation.
Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 21/06/2002 Cassation. N° de pourvoi: 02-18360 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE AU NOM DU PEUPLE ...... ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant; , résidant avec leur mère au Luxembourg et scolarisés dans une école luxembourgeoise, devront désormais poursuivre leur scolarité ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 02-18360, 08 Novembre 2005
Recurso nº CXCXAX2005X11X01X00404X000, Ponente Cassation.
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE ...... au Luxembourg et scolarisés dans une école luxembourgeoise, devront désormais poursuivre leur scolarité ...... l'intérêt supérieur des enfants qui ont la double nationalité française et luxembourgeoise, la ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 02-10359, 13 Décembre 2005
Recurso nº CXCXAX2005X12X04X00249X000, Ponente Sursis à statuer, renvoi devant la cour de justice des communautés européennes.
...hambre commerciale Audience publique du 05/07/2001 N° de pourvoi: 02-10359 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE AU NOM DU PEUPLE ......, que la société Elisa (société Européenne et luxembourgeoise d'investissements), société holding de droit ...
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