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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Le programme Douane 2013 vise à aider les Etats membres à mieux ...... Le nouveau programme met en place une douane électronique paneuropéenne, ainsi que des syst...... En vue de simplifier les procédures pour les acteurs économiques, Douane 2013 prévoit la modernisation du code des ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Initiative "douane électronique" : vers un accord de compromis entre Etats membres - RDE nº 07-217
... Une proposition de décision "relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce", adoptée en novembre ...... accord politique sur la mise en place d'une douane électronique paneuropéenne. Les ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Canada : la Cour suprême constate une violation de l'article 7 de la Charte des libertés du Canada
... Il a saisi la Cour fédérale canadienne afin d'obtenir réparation pour des atteintes ...... Le 23 mai 2008, la plus haute juridiction canadienne a décidé de donner accès à ses avocats à certains dossiers secrets, estimant que les autorités canadiennes avaient participé à Guantanamo à une ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
L'UE et le Monténégro signent un accord bilatéral d'adhésion à l'OMC
... Les deux parties sont parvenues à un accord sur les droits de douane applicables aux échanges de biens et sur l'...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Guerre de la banane : l'UE condamnée pour son système d'importation
... En effet, le régime d'importation européen impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Le Conseil des ministres de l'UE est parvenu à un accord politique sur un code des douanes communautaire modernisé. Ce code a pour but de ...... Le code des douanes généralisera le dépôt des déclarations en ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
...000 tonnes sans droits de douane et les autres, producteurs de la banane ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
L'Union européenne conclut son premier accord économique avec les pays ACP
... Quatorze de ces seize pays des Caraïbes, qui ne font pas partie des Pays les moins avancés, risquaient en cas d'absence d'accord de voir augmenter le 1er janvier 2008 les droits de douane européens sur leurs produits. Dix-neuf pays ACP ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Le projet de loi C-14 modifiant la loi sur la citoyenneté est entré en vigueur dimanche 23 décembre 2007. Ce texte facilite l'acquisition de la citoyenneté canadienne pour les enfants adoptés à l'étranger. Ainsi, ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
... Les nouvelles modifications doivent permettre de faciliter davantage les échanges commerciaux sur l'île de Chypre en supprimant notamment les droits de douane sur les produits agricoles et en augmentant les ...
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