Dossier de suivi medical

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596 documents pour Dossier de suivi medical

- Décret relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret no 95-234 du 1er mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
- Décret no 95-234 du 1er mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 juin 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2010, 09-81.661)
..., a assuré pendant plusieurs années le suivi de patientes présentant des troubles de la fécon... que la prise en charge et le suivi du dossier médical de certaines patientes n'avaient pas ét�...
- Code de l'aviation civile
... l'objet, avant tout commencement, d'un dossier descriptif accompagné d'un rapport sur la sécuri.... Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne c... aux conditions de vol et de l'aptitude médicale requise correspondante. . Les brevets sont déliv...
- Codes
- Décret no 95-234 du 1er mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 5 mai 2008, 02/00745)
...'au résultat d'une nouvelle expertise médicale confiée à Madame le Professeur Sophie F.. . Vu l... depuis la première expertise ainsi que le suivi biologique et clinique. . Au vu de ces conclusions... en vérifier l'exactitude en l'absence de dossier médical, que le suivi biologique aurait montré l...
- Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
... Toutefois, elles doivent faire l'objet d'un suivi des marqueurs de l'infection par le VHB chez le re... doit être documenté dans le dossier médical du patient. 2. Information et consentemen...
- Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en ?uvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C
... pour objet d'accompagner les équipes médicales dans leur choix et de leur permettre d'assurer un suivi sérologique, virologique et histologique chez le ... doit être documentée dans le dossier médical du patient. De plus, il faut souligner qu...
- Arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV
... est subordonnée au passage d'un examen médical préalable par le bénéficiaire. En cas de contre... deux parties s'engagent à se conformer au suivi médical dont les modalités sont prévues dans le... Tenue d'un dossier de suivi médical individualisé (dossier strictem...

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