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Législation
Journal Officiel, 07 Janvier 1994
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
... construction de l'autoroute A 67 comprise entre Dordives et Cosne-Cours-sur-Loire et portant mise en ......-sur-Loing et de Château-Landon (Seine-et-Marne), Dordives Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 07/17103, 14 Mars 2008
... Michel, - se déclarer incompétent au profit des juridictions du BURKINA FASO, - déclarer nulle et de nul effet l'assignation délivrée à DORDIVES le 23 juillet 2007, - déclarer nulle et de nul ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 89-16278, 08 Janvier 1991
Recurso nº CXCXAX1991X01X04X00018X000, Ponente Cassation sans renvoi.
... à Dordives; Sur la recevabilité du mémoire personnel de ...
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