donzy le pré

Législation

Journal Officiel, 16 Février 1992

Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal

TEXTES GENERAUX Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et Le Premier ministre, Sur le ...... l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 août 1991; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète: - Le médecin ne peut délivrer le certificat prénuptial prévu à l'article L.153 du code de la santé ...

Législation

Journal Officiel, 31 Octobre 2008

Délibération n° 2008-102 du 29 avril 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »

... la création d'un traitement dénommé « pré-plainte en ligne » ; Vu la convention n° 108 ...... territoriales d'un dossier de formalités préalables relatif à la mise en ?uvre d'un traitement de ...

Législation

Journal Officiel, 31 Octobre 2008

Décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'int�......� de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne ». Ce traitement, qui prend la ......) : ? identité (nom de famille, nom d'épouse, prénoms) ; ? date et lieu de naissance ; ? nationalité ;...

Législation

Journal Officiel, 21 Novembre 1990

Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Morne-Vert-Pré (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

... de réception radioélectrique de Morne-Vert-Pré (Martinique). La zone de protection est ...... la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radio- électrique, ...

Législation

Journal Officiel, 28 Janvier 1995

Décret du 23 janvier 1995 abrogeant le décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station appartenant au faisceau hertzien Le François-Morne-Vert-Pré et intéressant le département de la Martinique

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

... au faisceau hertzien Le François-Morne-Vert-Pré et intéressant le département de la Martinique ...... au faisceau hertzien Le François-Morne-Vert-Pré et intéressant le département de la Martinique ...

Législation

Journal Officiel, 25 Juillet 1996

Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Montépreux, Saint-Martin-sur-le-Pré et Glannes (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace

... de Montépreux, -Martin-sur-le-Pré et Glannes (Marne) pour la protection des ...... de Montépreux, Saint-Martin-sur-le-Pré et Glannes (Marne). Les zones de protection ...... la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique qui ...

Législation

Journal Officiel, 07 Juin 1991

Décret du 5 juin 1991 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la seconde tranche de la zone artisanale et commerciale de Pré du Faure, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes)

Ministère du logement des transports et de la mer

... tranche de la zone artisanale et commerciale de Pré du Faure, sur le territoire de la commune de ...... 7 juin 1989 sollicitant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu l'...

Législation

Journal Officiel, 21 Novembre 1990

Décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Morne-Vert-Pré (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Minitère des postes et telecommunications

... du centre émetteur-récepteur de Morne-Vert-Pré (Martinique) pour la protection des réceptions ...... de réception radioélectrique de Morne-Vert-Pré (Martinique). La zone de protection est ...

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Journal Officiel, 03 Novembre 1990

Décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Vert-Pré- Le Robert traversant le département de la Martinique

Minitère des postes et telecommunications

... sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Vert-Pré- Le Robert traversant le département de la ...... de dégagement de la station de Morne-Vert-Pré, située sur le parcours du faisceau hertzien ...