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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Rejets polluants des navires. I. - Mesures préventives. II. - Responsabilité en cas de rejets polluants des navires. 2.1. - Responsabilité civile. 2.2. - Responsabilité pénale. Section II. - Autres atteintes au milieu marin. I. - Pollution due aux opérations d'exploration et d'exploitation du fond marin ou des sous-sols. II. - Pollution par les opérations d'immersion. III. - Pollutions par les opérations d'incinération. IV. - Atteintes à la faune et à la flore.
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Equateur : le projet de Constitution dote la Nature de droits
... Ce texte s'attaque également au problème de la pollution pétrolière, puisqu'il impose aux pollueurs non ......, sous la forme d'une réparation totale de la pollution causée. Références : - Assemblée ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Conclusions de l'avocat général près la CJCE dans l'affaire de l'Erika
... une responsabilité pour les dommages dus à la pollution causée par du fioul lourd qui s'est répandu. ...... une responsabilité pour les dommages dus à la pollution causée par du fioul lourd qui s'est répandu" - ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Février 1995
Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
... de propriété du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la France; Vu l'ordonnance no ...... la société Trapil à construire l'oléoduc Donges-Melun-Metz; Vu le décret no 59-998 du 14 ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Février 1995
Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
A la une Conclusions de l'avocat général près la CJCE dans l'affaire de l'Erika
... une responsabilité pour les dommages dus à la pollution causée par du fioul lourd qui s'est répandu. ...... une responsabilité pour les dommages dus à la pollution causée par du fioul lourd qui s'est répandu" ...
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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Lutte contre la pollution de l'air
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Instruments de planification. I. - Plans régionaux pour la qualité de l'air. II. - Plans de protection de l'atmosphère. III. - Plans de déplacements urbains. Section II. - Surveillance et alerte. I. - Réseaux de mesure de surveillance et d'alerte. II. - Procédure d'information et de recommandation et procédures d'alerte. Section III. - Mesures techniques nationalesde prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie. I. - Dispositions législatives...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
..., dommages provoqués par un produit défectueux, pollution de l'environnement), facilitant ainsi la ...
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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Lutte contre la pollution des eaux
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Organisation de la gestion de l'eau. I. - Coordination et organisation de l'administration. 1.1. - Au niveau national. 1.2. - Au niveau du bassin. 1.3. - Au niveau du département. II. - Planification. Section II. - Mesures de protection de la qualité de l'eau. I. - Protection contre les effets de certaines activités. 1.1. - Mécanisme général d'autorisation et de déclaration. 1.2. - Eaux usées et assainissement des installations classées. II. - Protection de la salubrité publique....
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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Atteintes au sol et au sous-sol
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Sites et sols pollués. I. - Responsabilité sur le fondement de la législation ICPE. 1.1. - Dans le cadre de l'exploitation. 1.2. - À l'occasion de l'arrêt définitif de l'installation. 1.3. - Carence de l'exploitant. II. - Responsabilité sur le fondement de la législation déchet. Section II. - Mines. I. - Travaux de recherche et d'exploitation. II. - Fermeture du site minier. Section III. - Carrières.
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