dompierre sur besbre

• Décret du 17 mars 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux concernant l'aménagement à 2 x 2 voies entre Dompierre-sur-Besbre - Est et Paray-le-Monial - Est de la R.N. 79, dans le département de l'Allier, et des R.N. 79 et R.N. 70, dans le département de Saône-et-Loire, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Molinet, dans le département de l'Allier, et de Digoin, Vitry-en-Charollais, Paray-le-Monial et Saint-Léger-lès-Paray, dans le département de Saône-et-Loire, et conférant le caractère de route express à la R.N. 145, de Montmarault à Chemilly, à la R.N. 1079, de Montbeugny à Dompierre-sur-Besbre - Ouest, à la R.N. 79, de Dompierre-sur-Besbre - Ouest à la limite du département de Saône-et-Loire, dans le département de l'Allier, à la R.N. 79, de la limite du département de l'Allier à l'échangeur du Mont, et de la bifurcation avec la R.N. 70 à Paray-le-Monial - Est, à la R.N. 70, de l'échangeur du Mont à la bifurcation avec la R.N. 79, dans le département

• Journal Officiel num. 67, 19 mars 1995
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 décembre 2002 (cas A.N., Allier (1ère circ.))

N., Allier (1ère circ.)

...François COLCOMBET, demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), enregistrée au secrétariat ...

• Décret du 15 mars 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 17 mars 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies des RN 79 et RN 70 entre Dompierre-sur-Besbre - est, dans le département de l'Allier, et Paray-le-Monial - est, dans le département de Saône-et-Loire

• Journal Officiel num. 64, 16 mars 2000
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décret pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.

...Vervins. Allier. Billy. Cérilly. Dompierre-sur-Besbre. Ebreuil. Lapalisse. Le Mayet-de-Montag...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE SUD. AUVERGNE. 3.  . PITD. DOMPIERRE-SUR-BESBRE. ZONE SUD. AUVERGNE. 13.  . PITD. DONZ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision n° 2011-403 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

...Secteur d'implantation : Dompierre-sur-Besbre. Fréquence : 103,8 MHz. Adresse du sit...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02298)

...ET:. M. Walter Y.. .. 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE. Représentant: Me Barbara GUTTON PERRI...

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

...-l'Archambault, Chantelle, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Ebreuil, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moul...

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2010-694 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance

... de Cusset-Nord, Cusset-Sud, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Varen... de Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins-Ouest...

• Journal Officiel num. 146, 26 juin 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

...Secteur d'implantation : Dompierre-sur-Besbre. Fréquence : 103,8 MHz. Adresse du sit...

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2007
• Décision