Dommery

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12 documents pour Dommery

- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'E...
- Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
... Deville ; 08140 Dom-le-Mesnil ; 08141 Dommery ; 08142 Donchery ; 08143 Doumely-Bégny ; 08145 Do...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'E...

- Décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi
..., Les Deux-Villes, Deville, Dom-le-Mesnil, Dommery, Donchery, Doumely-Bégny, Douzy, Draize, L'Echell...
- Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle
..., Cliron, Damouzy, Deville, Dom-le-Mesnil, Dommery, Echelle (L'), Elan, Estrebay, Etalle, Eteignière...
- Arrêtés du 15 février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
..., Chatel-Chéhéry, Le Chesne, Cornay, Dommery, Estrebay, Exermont, Fléville, Germont, Grandpré...
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'�...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'E...
- Arrêtés du 15 février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
..., Chatel-Chéhéry, Le Chesne, Cornay, Dommery, Estrebay, Exermont, Fléville, Germont, Grandpré...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Les Deux-Villes; Deville; Dom-le-Mesnil; Dommery; Donchery; Doumely-Bégny; Douzy; Draize; L'Echell...

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