dommage en anglais

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182 documents pour dommage en anglais

- Code de procédure pénale
... L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contraventio... porte sur une langue autre que l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien. . Les inter...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2011, 10-24.313, Publié au bulletin)
... garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est chargé, lorsque le responsable des dom... une piste cyclable de la Promenade des Anglais à Nice, lorsqu'un ballon, lancé par des enfants,...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2006, 05/1753)
... la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 10 000 euros en applicat... fait des liens affichés sur le site en anglais de OVERTURE SERVICES et du fait des outils statist...

- Code de l'aviation civile
... des droits reconnus aux victimes de dommages causés à la surface en vertu de l'article VII-5 ... mots " upper " et " supersonic " comme en anglais. . 1.1.4.4. Lorsque les lettres D ou F spécifié...
- Codes
- Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 (1)
...Si la langue utilisée n'est pas l'anglais, l'espagnol, ou le français, le texte comporte un...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0141, du 2 novembre 2006)
... la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 10 000 euros en applicat... fait des liens affichés sur le site en anglais de OVERTURE SERVICES et du fait des outils statist...
- Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1)
...La responsabilité civile pour les dommages causés en lien avec le transport aérien des comp... 15.1. Le français et l'anglais sont utilisés comme langues communes des installa...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 21 mars 2001, 2000-2476)
... du 20 juin 1997, la société de droit anglais Borchard Lines LTD a pris en charge le transport m... du transporteur pour les pertes ou dommages à la cargaison postérieurs au déchargement sur ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 21 mars 2001)
... du 20 juin 1997, la société de droit anglais Borchard Lines LTD a pris en charge le transport m... du transporteur pour les pertes ou dommages à la cargaison postérieurs au déchargement sur ...
- Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
...Si la langue utilisée n'est ni l'anglais, ni le français, ni l'espagnol, le texte doit com... doivent être prévus pour éviter tout dommage structurel.7.7.3.3. Dispositifs à gaz carbonique ...

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