dominique a

• Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique)

• Journal Officiel num. 145, 24 juin 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 octobre 2006 (cas Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs François SCELLIER, Dominique DORD et Jacques PELISSARD))

Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs François SCELLIER, Dominique DORD et Jacques PELISSARD) - Journal officiel du 31 octobre 2006, p. 16149 -

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 2009 (cas Pessino Dominique)

Cour de cassation Assemblee pleniere Audience publique du 03/07/2001 Cassation sans renvoi N° de pourvoi: 01-85826 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRAN...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 octobre 2006 (cas Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs François SCELLIER, Dominique DORD et Jacques PELISSARD))

Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs François SCELLIER, Dominique DORD et Jacques PELISSARD)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 1995 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

• Décret n° 2012-56 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010 (1)

• Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision n° 2011-707 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM

• Journal Officiel num. 237, 12 octobre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 1995 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14846 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 avril 1995 (cas Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Dominique L.)

Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Dominique L.

• Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Dron (Dominique)

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret