domblans babylone

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- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2006 (cas Cour d'appel de Besançon, CIV.1, du 12 avril 2006)
... de construction SCI château de DOMBLANS C/ Jean-Marie X.., SA SOPREMA ÉTANCHÉITÉ, SA AX..., et l'exploitant de la discothèque "le Babylone", exploitée dans les locaux de la SCI; . Sur l'ap...