Dolus-d-oleron

• Décret du 1er avril 2011 portant classement de l'île d'Oléron parmi les sites du département de la Charente-Maritime, sur le territoire des communes de La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 19 septembre 2007, 05/02077)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 décembre 2010 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23/12/2010, 337533, Publié au recueil Lebon)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0003, du 31 janvier 2006)

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Seudre (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 196, 25 août 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes et forêts littorales de l'île d'Oléron (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 mars 1980 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 26 mars 1980, 01554)

-01-01-01 Malgré l'intérêt public qui s'attache à la création d'une station aménagée dans une zone à vocation touristique, l'implantation d'une telle station, comportant 4500 lits répartis en plusieurs centaines de logements avec leurs équipements annexes, situés en bord de plage, sur 67 ha de forêt domaniale, et dans un site inscrit, nuirait gravement au caractère des lieux. Cette atteinte à l'environnement entache d'illégalité l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette station [RJ1].

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 21 novembre 2007, 03/2762)