Documents administratifs detruits

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire, TI

Presse hebdomadaire

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnel d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004., IDCC

Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale. En vigueur le 1er janvier 1974., IDCC

Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective de travail des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale en vigueur le 30 juin 1973., TI

Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985., IDCC

Enseignement privé

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques., TI

Laboratoires de tirage et de développement des films cinématographiques

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007

Le transsexualisme en Espagne : loi du 15 mars 2007 sur l'identité de genre - RDE nº 07286

... La rectification du Registre civil entraîne la modification de tous les documents administratifs comportant l'identité de la ...

Doctrine

Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention - (11 Juin 2006)

L'application des régles du droit civil dans les contrats administratifs d'exploitation des droits de brevets d'invention

Roland Drago - Professeur émérite à l'université de Paris II Panthéon- Assas, membre de l'Institut

1 - Nature et contenu des contrats d'exploitation des brevets d'invention. 2 - Validité de l'insertion de régles du droit civil dans les contrats d'exploitation des brevets d'invention

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007

Suisse : le tribunal fédéral confirme le droit de l'arbitre de tirer toute conséquence du refus d'une partie de produire des documents - RDE 07-234

... Dans ce type de litige, le mandant et/ou le mandataire demande généralement la production de documents relatifs aux ventes sur le territoire du ...... En effet, le tribunal peut tirer toute conséquence du refus d'une partie de produire des documents, et conclure ainsi à la réalit&...