Document douanier

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2005, 02-16.649)

... douane, de procéder aux formalités douanières d'exportation de viande bovine à destination de l... n'avait pas régulièrement établi les documents d'exportation des marchandises, au cours du mois d...

• Décret n° 2007-1040 du 15 juin 2007 portant publication de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin 1990 et signée par la France le 28 juin 1990 (1)

... auspices du Conseil de coopération douanière,. Constatant que la situation actuelle de multipli... d'admission temporaire, en tant que documents douaniers internationaux assortis d'une garantie i...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2007-1040 du 15 juin 2007 portant publication de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin 1990 et signée par la France le 28 juin 1990 (1)

... auspices du Conseil de coopération douanière, Constatant que la situation actuelle de multiplic... d'admission temporaire, en tant que documents douaniers internationaux assortis d'une garantie i...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code des douanes

... Article 1 . . 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales... agents des douanes, produire soit les documents attestant que ces marchandises ont été réguliè...

• Codes

• Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime

..., la déclaration de prise en charge, le document de transport et, le cas échéant, le document dou... et, le cas échéant, le document douanier T2M sont transmis au directeur départemental des ...

• Journal Officiel num. 262, 10 novembre 2005
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-86.383, Publi)

...� certains bateaux de plaisance du statut douanier des navires de commerce; que la condition d'affect... navigation de plaisance commerciale », document à valeur normative, dispose: « la présente inst...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2000 (cas Cour d'appel de Versailles, du 30 mars 2000, 1997-3439)

...Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation. REPUBLIQUE F... dans l'établissement des documents douaniers était soumise à la prescription décennale du dr...

• Arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret no 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) no 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2955/94 du 5 d...

...La date et le numéro du document douanier autorisant la mise à la consommation doi...

• Journal Officiel num. 298, 22 décembre 1996
• Ministère du budget
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret no 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) no 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2955/94 du 5 décembre 1994

...La date et le numéro du document douanier autorisant la mise à la consommation...

• Journal Officiel num. 298, 22 décembre 1996
• Ministère du budget
• Arrêté

• Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage

... la facture définitive; - une copie du document douanier attestant de l'importation; - un exemplai...

• Journal Officiel num. 291, 15 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté