Document de transport

• POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
• POSTES
• CONTRATS PASSES PAR LADMINISTRATION DES POSTES AVANT LENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 2 JUILLET 1990 -Convention et protocole financier passés entre le ministre des P.T.T. et une filiale de la poste, relatifs à la télésurveillance et au transport de fond
• Documents communicables

• TRANSPORTS
• TRANSPORTS AERIENS
• EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES -Obligation pour les transporteurs aériens de vérifier que les voyageurs ressortissants dEtats non membres de lUnion européenne sont en possession des documents de voyage et visas requis (article 26 de la convention de Schengen du 19 juin 1990, article L. 322-2 du code de laviation civile)

• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS
• ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
• ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978
• DROIT A LA COMMUNICATION
• DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NON COMMUNICABLES -Documents dont la consultation ou la communication porterait atteinte à divers intérêts publics ou privés
• Sûreté de lEtat et sécurité publique
• Parties de documents contractuels passés entre lEtat et une société, relatifs à la télésurveillance et au transport de fonds (1) (26-06-01-02-03)

• Arrêté modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 4 mai 1995 relatif à la mise en place d'un document de transport expérimental devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

• Journal Officiel num. 111, 12 mai 1995
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Arrêté

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

...CONDITIONS D'ADMISSION. Chapitre Ier. Documents exigés. Section 1. Généralités. Article L211-... de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de...

• Codes

• Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (1)

... réglementation internationale pour le transport des Marchandises Dangereuses ; ? aux règles parti... remet le titre de transport ou tout document de transport analogue ainsi que la fiche de consig...

• Journal Officiel num. 136, 12 juin 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

... captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguill... vente doit être accompagné d'un document de transport. Le document de transport est établi...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

... ou à bord d'un navire dispose d'un document permettant d'accéder à cette zone d'accès restr...c) « Titre de transport de passager », tout document donnant droit à une...

• Journal Officiel num. 140, 17 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit ' contrat au tonnage '

... ou à 0heure le lendemain selon que le document de transport est remis à l'entrepreneur de transp...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'aviation civile

... nombre desdites pièces est annexé au document inscrit. . . . . . . Article L122-5 . . L'... à un service d'Etat ou à des transports publics, ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance...

• Codes