Docelles

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 29 décembre 2004 (cas Tribunal des Conflits, du 29 décembre 2004, 04-03.420, Publié au bulletin; Demandeur: M. Lemasson; Defendeur: communes de Grandvilliers, Lavelines, Bruyères, Docelles, Cheniménil, Girecourt-sur-Durbion et Lépanges-sur-Vologne)

Tribunal des conflits Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 04-03420 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. NORD-EST. 1.  . PITD. DOCELLES. ZONE NORD. NORD-EST. 7.  . PITD. DOMEVRE-SUR-VEZ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 janvier 2008 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30/01/2008, 304218)

-03-01-02-04 Les rapports entre les agents publics et leurs employeurs qui ont trait aux obligations de ces derniers au regard d'un régime complémentaire ou supplémentaire de retraite géré par une institution de prévoyance sont des rapports de droit privé et les litiges auxquels peuvent donner lieu ces rapports échappent à la compétence de la juridiction administrative, y compris lorsque l'acte en cause émane d'une autorité administrative, sous réserve que le litige ne relève pas, par sa nature, d'un autre contentieux. Il suit de là que les litiges opposant les agents de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à leur administration en ce qui concerne les décisions qu'elle prend pour l'établissement de leurs droits dus au titre du régime de retraite supplémentaire prop...

... Grandsvilliers, Lavelines, Bruyères, Docelles, Cheniménil, Girecourt-sur-Durbion et Lépanges-s...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 29 décembre 2004 (cas Tribunal des conflits, du 29 décembre 2004, C3420, publié au recueil Lebon)

z17-03-01-02-04z62-05-01-01z Les articles L. 142-1 à L. 142-3 du code de la sécurité sociale attribuent compétence au tribunal des affaires de sécurité sociale pour connaître des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale. En ce qui concerne les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités publiques, le critère de la compétence des organismes du contentieux de la sécurité sociale est lié, non à la qualité des personnes en cause, mais à la nature même du différend. Toutefois, en l'espèce, l'action en réparation dirigée contre les communes n'est pas fondée sur les droits que le requérant estimait tenir de sa qualité d'assuré social, mais sur les carences fautives des collectivités territoriales qui l'avaient employé en omettant de l'affilier aux régimes obl...

...-devant-Bruyères, Lépanges-sur-Vologne, Docelles, Cheniménil, Grandvillers et Bruyères au paiemen...

• Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

..., Deyvillers, Dignonville, Dinozé, Docelles, Dogneville, Dombasle-devant-Darney, Dombasle-en-X...

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 29 décembre 2004 (cas Tribunal des conflits, du 29 décembre 2004, C3420, publié au recueil Lebon)

z17-03-01-02-04z62-05-01-01z Les articles L. 142-1 à L. 142-3 du code de la sécurité sociale attribuent compétence au tribunal des affaires de sécurité sociale pour connaître des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale. En ce qui concerne les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités publiques, le critère de la compétence des organismes du contentieux de la sécurité sociale est lié, non à la qualité des personnes en cause, mais à la nature même du différend. Toutefois, en l'espèce, l'action en réparation dirigée contre les communes n'est pas fondée sur les droits que le requérant estimait tenir de sa qualité d'assuré social, mais sur les carences fautives des collectivités territoriales qui l'avaient employé en omettant de l'affilier aux régimes obl...

...-devant-Bruyères, Lépanges-sur-Vologne, Docelles, Cheniménil, Grandvillers et Bruyères au paiemen...

• Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

..., Cheniménil, Cornimont, Deycimont, Docelles, Fays, Ferdrupt, Fiménil, Fresse-sur-Moselle, Ger...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...Industriel. UPM KYMENE ? PAP DE DOCELLES ? DOCELLES. NORD. NORD-EST. 8. Vosges. DOCELLES. I...

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

.../Papeteries de Lana/Aussedat Rey, Et Docelles, 88460 Docelles : 1948 à 1981. Société Prom...

• Journal Officiel num. 171, 27 juillet 1999
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité

...Papeteries de Docelles, site de Docelles, 1, rue du Grand-Meix, 88460 Doc...

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis