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Conventions Collectives
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Commissaires-priseurs Cabinets d'avocats Notariat
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Notaires : conditions de publicité des annonces immobilières Publication au joue du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires Professionnels du droit : un tourbillon de réformes en 2008 L’avocat associé exerçant au sein d’une selarl ne peut être mis en liquidation judiciaire
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
... Cette coopération bilatérale doit notamment permettre de faciliter l'identification et la localisation des personnes ; la notification des actes judiciaires ; le prêt ou la remise des éléments de preuve,...
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... problèmes de justice ou sur les affaires judiciaires mais également sur de nombreux aspects du ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Italie : une loi adoptée dans l'urgence facilite l'expulsion d'étrangers
... Concernant les expulsions, elles pourront être décidées sans procès, sur la base d'antécédents judiciaires ou même sur l'absence de revenus. Références ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... L'adoption de ce texte, samedi 15 décembre 2007, met fin à d'éventuelles poursuites judiciaires contre les auteurs de coups d'Etat ou d'...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... Ce nouveau régime s'applique également aux procédures judiciaires fiscales. Cependant, le code judiciaire belge ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
Vers une coopération accrue en matière de justice entre la France et le monde arabe
... de formation des magistrats et des professions judiciaires. Par ailleurs, la ministre souhaite la création ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Transparency International publie son rapport mondial 2007 - RDE 07-249
... Pour TI, la corruption judiciaire s'exerce de deux manières, soit par l'ingérence politique du pouvoir exécutif ou législatif dans les procédures judiciaires, soit par la pratique des pots-de-vin. Le ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Droit international privé : conflit de juridictions en matière de divorce franco-tunisien
... reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, 28 juin 1972http://www.fothman.org/Accbitxt/Jur/...
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