distribution de l eau sur la terre

• Code de commerce

..., de commission, de transport par terre ou par eau ; . 6° Toute entreprise de fourniture... à ceux qu'il aurait eus dans la distribution des ristournes. . . . . . Article L124-13 . ...

• Codes

• Code civil

... ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. . . . . ... ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits. . Ce...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 octobre 1987 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 octobre 1987, 64524, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-04 Les dommages subis par la propriété de M. T. à Gordes [Vaucluse] sont imputables au déboitement d'un élément d'une canalisation d'alimentation en eau dont est gestionnaire la société de distribution d'eau intercommunale et qui se trouve placée dans la chaussée d'un chemin, en surplomb des terrains de M. T.. L'irruption de l'eau sur ces terrains en forte pente s'est prolongée pendant plusieurs jours avec un débit croissant, entrainant la destruction des murettes de pierre sèche qui retenaient la terre et la végétation. Le lien de causalité entre le fonctionnement de l'ouvrage public et les dommages causés à la propriété de M. T. est établi et, même si l'importance des dommages s'explique en partie par la pente du terrain, le fonctionnement de l'ouvrage en est la cause déterminan...

• Code de la défense

... mesures générales à prendre, tant sur terre que sur mer et dans l'air, contre le commerce et l... les informations relatives à la distribution et à l'emploi des produits livrés par les entrep...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... 11° Entreprises d'éclairage et de distribution d'eau et force motrice ; . 12° Entreprises de trransport par terre, entreprises de transport et de travail aériens ;...

• Codes

• Code de l'éducation

... en nombre suffisant pour leur distribution. . En cas de désaccord sur les modalités de dif.... 116 . Chimie. . 117 . Sciences de la Terre. . 118 . Sciences de la vie. . 12 Sciences huma...

• Codes

• Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

... de l'engin, mais si cet essai a lieu à terre, il faut vérifier que la porte est installée à ... pour l'isolation des systèmes de distribution de fluides à basse température ainsi que l'isola...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Code de l'aviation civile

... à la vente de l'aéronef et la distribution de son prix, dans l'intérêt commun des créancie... de commerce relatives aux transports par terre et par eau sont applicables au transport par air s...

• Codes

• Code général des impôts

... b) Des distributions d'une entité mentionnée au b du 2 de l'article L... . Les véhicules automobiles terrestres à moteur dont la conduite nécessite la possessio...

• Codes

• Arrêté relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

..., etc.), sous-stations, postes de distribution ;. Réseaux des utilités (vapeur, électricité, ... être constituées par des merlons en terre ou des murs en matériaux résistant au feu et à ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires