distribution de l eau en martinique

• Code de commerce

... à ceux qu'il aurait eus dans la distribution des ristournes. . . . . . Article L124-13 . ... . . Le département . . . . . Martinique . . . Tribunal mixte de commerce de Fort-de-Fra...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...1,579059 . Guadeloupe . 0,691515 . Martinique . 0,516359 . Guyane . 0,333560 . La Réunion . 1,4... ? la société ne procède pas à la distribution de dividendes ; « ? la société réalise son obj...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de la construction et de l'habitation

... que les agents chargés de la distribution au domicile agissant pour le compte des opérateur... de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et, notamment les modalités de ...

• Codes

• Code général des impôts

... b) Des distributions d'une entité mentionnée au b du 2 de l'article L... départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ; cette réduction est égale à...

• Codes

• Code de l'éducation

... régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peut être consulté et émettre... en nombre suffisant pour leur distribution. . En cas de désaccord sur les modalités de dif...

• Codes

• Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (1).

...Chapitre II : Services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Article 58. (Créé par..., de la Guyane française, de la Martinique, de LaRéunion;. 5°Le I de l'article51 de la loi ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'aviation civile

... à la vente de l'aéronef et la distribution de son prix, dans l'intérêt commun des créancie... civile Antilles-Guyane en Guadeloupe, Martinique et Guyane et au chef du service de l'aviation civi...

• Codes

• Code de l'urbanisme

... portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'élec... régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, le schéma directeur de la rég..., Echinghen, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Escalles, Essars, Estevelles, Estrée-Blanche, Es...

• Codes

• Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

... octobre 2011, du conseil général de Martinique en date du 13 octobre 2011 et du conseil général...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Code de procédure pénale

... contre la violence routière, si la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou le nombre de d... de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon. . ...

• Codes